Procédure de désignation des Présidents des groupes de travail de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique
Les Représentants,
Rappelant que l’article 11 du Règlement intérieur révisé de la Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique annexé à la Décision 2 (2015) (« Règlement intérieur ») accorde à la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») le pouvoir d’établir des groupes de travail et de nommer les Présidents des groupes de travail ;
Notant que l’article 11 du Règlement intérieur ne fait pas mention des modalités pratiques pour la nomination des Présidents des groupes de travail ;
Rappelant que lors de la XXXIXe RCTA (2016), la Réunion a accepté d’élaborer des procédures régissant la nomination des Présidents des groupes de travail ;
Décident de sélectionner et nommer les Présidents des groupes de travail conformément à la procédure suivante :
1. Au moins 180 jours avant chaque Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA »), le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») consultera tous les Présidents des groupes de travail nommés lors de la précédente réunion au sujet de leur disponibilité pour présider un groupe de travail, s’ils répondent aux critères d’éligibilité énoncés dans l’article 11 du Règlement intérieur révisé de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique annexé à la Décision 2 (2015) (« le Règlement intérieur »).
2. Au moins 120 jours avant chaque RCTA, le Secrétariat publiera une circulaire pour :
a) rappeler aux Parties consultatives les arrangements provisoires pour les groupes de travail, déterminés lors de la Réunion précédente, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, y compris :
i. les groupes de travail mis en place ;
ii. les Présidents des groupes de travail nommés ; et
iii. l'attribution provisoire de points de l'ordre du jour à chaque groupe de travail ;
et
b) informer les Parties consultatives :
i. de tout Président de groupe de travail nommé provisoirement ayant notifié qu’il n’est pas disponible pour remplir ce rôle lors ou au-delà de la prochaine réunion, ou qui n’est pas en droit de continuer de servir comme Président d’un groupe de travail au-delà de la prochaine réunion, conformément à l’article 11 ; et
ii. le nombre de réunions consécutives pour lesquelles d’autres Présidents de groupes de travail actuels ont servi comme Président du même groupe de travail et le nombre d’années pour lesquelles ils ont été nommés ;
et
(c) si des postes sont susceptibles d’être vacants, appeler les Parties consultatives à soumettre des candidatures pour les postes de Présidents des groupes de travail au moins 60 jours avant la RCTA, précisant les exigences selon lesquelles chaque nomination doit :
i. se rapporter à un candidat avec des connaissances pratiques solides du système du Traité sur l’Antarctique, des pratiques de la RCTA et des questions à l’étude ;
ii. indiquer que le candidat bénéficie de l’appui de la Partie à laquelle il appartient pour remplir son rôle au moins pour la prochaine réunion et éventuellement jusqu’à quatre années consécutives, compte tenu des exigences selon lesquelles les Présidents des groupes de travail doivent participer et se préparer adéquatement pour les réunions annuelles et être disponibles pour diriger ou coordonner les activités pendant la période intersessions ; et
iii. indiquer le ou les domaines d’expertise pour lesquels le candidat est présenté, notant que la prochaine réunion peut décider d'établir des groupes de travail nouveaux ou différents.
3. Avant la RCTA, le Secrétariat publiera une autre circulaire résumant les résultats des appels à candidatures.
4. Lors de la RCTA, dans le cadre de l’ordre du jour portant sur l’élection des responsables et la création de groupes de travail, le Président de la RCTA :
a) rappellera aux Parties consultatives la capacité d’établir des groupes de travail et de nommer les Présidents des groupes de travail, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur de la RCTA ;
b) confirmera les Présidents des groupes de travail nommés provisoirement à la fin de la Réunion précédente et leur disponibilité à remplir ce rôle pendant la Réunion actuelle ;
c) si le Président d’un groupe de travail nommé provisoirement à la fin de la Réunion précédente n’est plus en mesure de remplir ce rôle, confirmera si des candidatures ont été reçues avant la Réunion ; et
d) demandera la présentation de candidatures, et en présence d’une ou plusieurs candidatures pour le même poste, la procédure définie au paragraphe 5(c) à (f) s’appliquera ;
5. Lors de la RCTA, sous le point du jour traitant de l’organisation de la prochaine Réunion, les Parties consultatives utiliseront, autant que possible, la procédure suivante pour nommer le Président (et tout co-président, le cas échéant) pour tout groupe de travail à être provisoirement établi pour la Réunion suivante :
a) le Président résumera la situation actuelle s’agissant de la disponibilité et de l’éligibilité des Présidents des groupes de travail actuels à présider à la prochaine RCTA, et décrira les autres déclarations d’intérêt et les candidatures reçues par le Secrétariat ;
b) le Président demandera que les déclarations d’intérêt ou les candidatures lui soient transmises lors de la Réunion ;
c) un quorum sera requis pour que l’élection soit valide ;
d) chacune des Parties consultatives aura droit à un vote (à chaque tour de scrutin, si plusieurs tours sont nécessaires) ;
e) le résultat de l’élection sera décidé à la majorité simple des Parties consultatives présentes et votantes ; et
f) lorsqu’il y a plus de deux candidats pour un poste de Président de groupe de travail, des tours de scrutin seront organisés, éliminant le candidat ayant obtenu le moins de voix à chaque tour.
6. Lors de la désignation des Présidents des groupes de travail, si cela est possible :
a) les mandats des Présidents des différents groupes de travail seront échelonnés pour assurer une certaine continuité pour le groupe des Présidents des groupes de travail à travers les RCTA ; et
b) lorsqu’il y a plusieurs Présidents pour les groupes de travail, ceux-ci ne seront pas des représentants de la même Partie, et les nominations offriront une diversité sexospécifique et géographique.
Les Représentants,
Rappelant que l’article 11 du Règlement intérieur révisé de la Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique annexé à la Décision 2 (2015) (« Règlement intérieur ») accorde à la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») le pouvoir d’établir des groupes de travail et de nommer les Présidents des groupes de travail ;
Notant que l’article 11 du Règlement intérieur ne fait pas mention des modalités pratiques pour la nomination des Présidents des groupes de travail ;
Rappelant que lors de la XXXIXe RCTA (2016), la Réunion a accepté d’élaborer des procédures régissant la nomination des Présidents des groupes de travail ;
Décident de sélectionner et nommer les Présidents des groupes de travail conformément à la procédure suivante :
1. Au moins 180 jours avant chaque Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA »), le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») consultera tous les Présidents des groupes de travail nommés lors de la précédente réunion au sujet de leur disponibilité pour présider un groupe de travail, s’ils répondent aux critères d’éligibilité énoncés dans l’article 11 du Règlement intérieur révisé de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique annexé à la Décision 2 (2015) (« le Règlement intérieur »).
2. Au moins 120 jours avant chaque RCTA, le Secrétariat publiera une circulaire pour :
a) rappeler aux Parties consultatives les arrangements provisoires pour les groupes de travail, déterminés lors de la Réunion précédente, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, y compris :
i. les groupes de travail mis en place ;
ii. les Présidents des groupes de travail nommés ; et
iii. l'attribution provisoire de points de l'ordre du jour à chaque groupe de travail ;
et
b) informer les Parties consultatives :
i. de tout Président de groupe de travail nommé provisoirement ayant notifié qu’il n’est pas disponible pour remplir ce rôle lors ou au-delà de la prochaine réunion, ou qui n’est pas en droit de continuer de servir comme Président d’un groupe de travail au-delà de la prochaine réunion, conformément à l’article 11 ; et
ii. le nombre de réunions consécutives pour lesquelles d’autres Présidents de groupes de travail actuels ont servi comme Président du même groupe de travail et le nombre d’années pour lesquelles ils ont été nommés ;
et
(c) si des postes sont susceptibles d’être vacants, appeler les Parties consultatives à soumettre des candidatures pour les postes de Présidents des groupes de travail au moins 60 jours avant la RCTA, précisant les exigences selon lesquelles chaque nomination doit :
i. se rapporter à un candidat avec des connaissances pratiques solides du système du Traité sur l’Antarctique, des pratiques de la RCTA et des questions à l’étude ;
ii. indiquer que le candidat bénéficie de l’appui de la Partie à laquelle il appartient pour remplir son rôle au moins pour la prochaine réunion et éventuellement jusqu’à quatre années consécutives, compte tenu des exigences selon lesquelles les Présidents des groupes de travail doivent participer et se préparer adéquatement pour les réunions annuelles et être disponibles pour diriger ou coordonner les activités pendant la période intersessions ; et
iii. indiquer le ou les domaines d’expertise pour lesquels le candidat est présenté, notant que la prochaine réunion peut décider d'établir des groupes de travail nouveaux ou différents.
3. Avant la RCTA, le Secrétariat publiera une autre circulaire résumant les résultats des appels à candidatures.
4. Lors de la RCTA, dans le cadre de l’ordre du jour portant sur l’élection des responsables et la création de groupes de travail, le Président de la RCTA :
a) rappellera aux Parties consultatives la capacité d’établir des groupes de travail et de nommer les Présidents des groupes de travail, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur de la RCTA ;
b) confirmera les Présidents des groupes de travail nommés provisoirement à la fin de la Réunion précédente et leur disponibilité à remplir ce rôle pendant la Réunion actuelle ;
c) si le Président d’un groupe de travail nommé provisoirement à la fin de la Réunion précédente n’est plus en mesure de remplir ce rôle, confirmera si des candidatures ont été reçues avant la Réunion ; et
d) demandera la présentation de candidatures, et en présence d’une ou plusieurs candidatures pour le même poste, la procédure définie au paragraphe 5(c) à (f) s’appliquera ;
5. Lors de la RCTA, sous le point du jour traitant de l’organisation de la prochaine Réunion, les Parties consultatives utiliseront, autant que possible, la procédure suivante pour nommer le Président (et tout co-président, le cas échéant) pour tout groupe de travail à être provisoirement établi pour la Réunion suivante :
a) le Président résumera la situation actuelle s’agissant de la disponibilité et de l’éligibilité des Présidents des groupes de travail actuels à présider à la prochaine RCTA, et décrira les autres déclarations d’intérêt et les candidatures reçues par le Secrétariat ;
b) le Président demandera que les déclarations d’intérêt ou les candidatures lui soient transmises lors de la Réunion ;
c) un quorum sera requis pour que l’élection soit valide ;
d) chacune des Parties consultatives aura droit à un vote (à chaque tour de scrutin, si plusieurs tours sont nécessaires) ;
e) le résultat de l’élection sera décidé à la majorité simple des Parties consultatives présentes et votantes ; et
f) lorsqu’il y a plus de deux candidats pour un poste de Président de groupe de travail, des tours de scrutin seront organisés, éliminant le candidat ayant obtenu le moins de voix à chaque tour.
6. Lors de la désignation des Présidents des groupes de travail, si cela est possible :
a) les mandats des Présidents des différents groupes de travail seront échelonnés pour assurer une certaine continuité pour le groupe des Présidents des groupes de travail à travers les RCTA ; et
b) lorsqu’il y a plusieurs Présidents pour les groupes de travail, ceux-ci ne seront pas des représentants de la même Partie, et les nominations offriront une diversité sexospécifique et géographique.
