Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 2 (2018) - RCTA XLI - CPE XXI, Buenos Aires

  • Sujet

    Renouvellement du contrat du commissaire aux comptes externe du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 18/05/2018

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    47

Renouvellement du contrat du commissaire aux comptes externe du Secrétariat
Les Représentants,

Rappelant le Règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Règlement financier du Secrétariat ») joint à la Décision 4 (2003), et plus précisément la règle 11, relative à l’audit externe ;
Conscients que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») procède à la majorité de ses transactions financières en Argentine, et que les règlementations détaillées en matière de comptabilité sont particulières au pays ;
Notant la proposition de l’Argentine de nommer la Sindicatura General de la Nación (« SIGEN ») en tant que commissaire aux comptes externe du Secrétariat ;

Décident :
1. de nommer la SIGEN en tant que commissaire aux comptes externe du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique pour les exercices financiers se clôturant en 2018 et jusqu’en 2021, en vertu du paragraphe 1 de la règle 11 du Règlement financier du Secrétariat ; et
2. d’autoriser le Secrétaire exécutif à négocier un contrat avec la SIGEN en vue que celle-ci procède à l’audit externe annuel pour les exercices financiers susmentionnés, en vertu du paragraphe 3 de la règle 11 du Règlement financier, de l’Annexe à la présente Décision et des contraintes budgétaires définies par la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA »).