Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 6 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 154 (Baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baqie Botany (ZSPA 154)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 154 (Baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) : plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant :
· la Mesure 3 (1997), qui a désigné la Baie Botany, cap Géologie, terre Victoria, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 37 et a adopté un plan de gestion pour le Site ;
· la Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP no 37 en ZSPA no 154 ;
· les Mesures 2 (2003), 11 (2008) et 12 (2013) qui adoptaient des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 154 ;

Rappelant que la Mesure 3 (1997) n’est pas entrée en vigueur et a été annulée par la Mesure 6 (2011) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 154 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 154 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 154 (Baie Botany, cap Géologie, terre Victoria), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 154 annexé à la Mesure 12 (2013) soit révoqué.