Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 7 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Terra Nova (ZSPA 161)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant :
· la Mesure 2 (2003) qui a désigné la Baie de Terra Nova, mer de Ross, comme ZSPA no 161 et a adopté un plan de gestion pour la zone ;
· la Mesure 14 (2008) et la Mesure 15 (2013), qui ont adopté des plans de gestion révisé pour la ZSPA no 161 ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 161 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 161 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 annexé à la Mesure 15 (2013) soit révoqué.