Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 11 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (Île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Île Southwest Anvers et Bassin Palmer (ZGSA 7)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Managed Area No 7 annexed to this Measure revoked by Measure 1 (2022)

Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (Île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer) : plan de gestion révisé
Les Représentants,

Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones gérées spéciales de l’Antarctique (« ZGSA ») et de l’adoption des plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant :
· la Mesure 1 (2008) qui a désigné l’île Anvers du Sud-ouest et le bassin Palmer comme Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 et incluait en annexe un plan de gestion pour la zone ;
· la Mesure 2 (2009) et la Mesure 14 (2010), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZGSA no 7 ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA no 7 ;

Notant la Mesure 6 (2014) relative à la Zone spécialement protégée de l’Antarctique (« ZSPA ») no 139 (Pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer), située dans la ZGSA no 7 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA no 7 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé de la Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (Île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 annexé à la Mesure 14 (2010) soit révoqué.