Rapport, programme et budget du Secrétariat
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) relative à la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) sur la création du Groupe de contact intersessions (« GCI ») à composition non limitée sur les questions financières, dont la présidence revient au prochain pays hôte de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« la RCTA ») ;
Tenant compte du règlement financier du Secrétariat qui figure en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident :
1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2017-2018, annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport 2018-2019 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2018-2019, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;
3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2020-2021 à 2024-2025 et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2019-2020, qui comprend le budget pour l’exercice 2019-2020, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ;
4. de demander au Secrétariat d’établir un fonds pour la cessation de service involontaire conformément à la règle 6.2 (d) du Règlement financier du Secrétariat, qui prendrait en charge les dépenses à payer conformément au Règlement 10.5 du Statut du personnel du Secrétariat adopté par la Décision 4 (2019) dans la cas d’une cessation de service involontaire d’un membre du personnel général ; et
5. d’inviter le pays hôte de la prochaine RCTA à demander au Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le GCI à composition non limitée sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin.
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) relative à la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) sur la création du Groupe de contact intersessions (« GCI ») à composition non limitée sur les questions financières, dont la présidence revient au prochain pays hôte de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« la RCTA ») ;
Tenant compte du règlement financier du Secrétariat qui figure en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident :
1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2017-2018, annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport 2018-2019 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2018-2019, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;
3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2020-2021 à 2024-2025 et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2019-2020, qui comprend le budget pour l’exercice 2019-2020, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ;
4. de demander au Secrétariat d’établir un fonds pour la cessation de service involontaire conformément à la règle 6.2 (d) du Règlement financier du Secrétariat, qui prendrait en charge les dépenses à payer conformément au Règlement 10.5 du Statut du personnel du Secrétariat adopté par la Décision 4 (2019) dans la cas d’une cessation de service involontaire d’un membre du personnel général ; et
5. d’inviter le pays hôte de la prochaine RCTA à demander au Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le GCI à composition non limitée sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin.
