Secretariat of the Antarctic Treaty
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Décision 4 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

  • Statut

    Adoptée 11/07/2019. N'est plus en vigueur: D 2 (2021)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

    Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    157

  • Mémo

    Staff Regulations annexed to this Decision revoked by Decision 2 (2021)

Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) relative à la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 3 (2003) relative au Statut du personnel du Secrétariat ;
Décident :
1. d’adopter le Statut du personnel du Secrétariat annexé à la présente Décision ; et
2. que l’annexe à la Décision 3 (2003) est révoquée.
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