Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2021) - RCTA XLIII - CPE XXIII, Paris

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 104 (île Sabrina, îles Balleny) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 22/09/2021 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Sabrina (ZSPA 104)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    53

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 104 (île Sabrina, îles Balleny) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation IV-4 (1966) qui a désigné l’île Sabrina, îles Balleny comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») no 4 et a annexé une carte du site ;

la Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 4 en ZSPA nº 104 ;

la Mesure 3 (2009), qui a adopté un Plan de gestion pour la ZSPA n° 104 ;
la Mesure 4 (2015), qui a adopté un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 104 ;
Rappelant que la Recommandation IV-4 (1966) a été désignée comme caduque par la Mesure 3 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (CPE) a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 104 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 104 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement  :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 104 (île Sabrina, îles Balleny), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 104 annexé à la Mesure 4 (2015) soit abrogé.