Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 7 (2021) - RCTA XLIII - CPE XXIII, Paris

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du nord, mer de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 22/09/2021 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Hallet (ZSPA 106)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    53

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du nord, mer de Ross) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation IV-7 (1966) qui désignait le cap Hallett, terre Victoria comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 7 ;

la Recommandation XIII-13 (1985) qui a révisé la description et les limites de la ZSP n° 7 ;

la Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 7 en ZSPA nº 106 ;

les Mesures 1 (2002), 5 (2010) et 6 (2015) qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la zone ;

Rappelant que les Recommandations IV-7 (1966) et XII-13 (1985) ont été déclaré caduques par la Mesure 5 (2010) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (CPE) a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 106 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 106 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement  :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du nord, mer de Ross), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 annexé à la Mesure 6 (2015) soit abrogé.