Formulaire des rapports de site post-visite pour les activités touristiques et non gouvernementales en Antarctique
Les Représentants,
Conscients des dispositions de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») concernant les informations à échanger par les Parties et des obligations découlant du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») et de ses annexes pour échanger des informations ;
Rappelant la Résolution 3 (1997), qui établit un formulaire standard pour les notifications préalables et les rapports post-visite suite aux rapports sur les activités touristiques et non gouvernementales ;
Notant également la Résolution 6 (2005), qui recommandait l’utilisation d’un formulaire standard révisé de rapport de site post-visite pour les activités touristiques et non gouvernementales en Antarctique (« Formulaire de rapport post-visite ») ;
Rappelant la Décision 4 (2012), qui a décidé que les Parties utiliseront le Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») pour échanger des informations conformément au Traité sur l’Antarctique et au Protocole et à ses annexes et qui a précisé que les Parties continueraient de travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») pour affiner et améliorer le SEEI ;
Notant également que la Décision 4 (2012) exige des Parties qu’elles mettent régulièrement à jour les sections pertinentes du SEEI tout au long de l’année, afin que ces informations soient mises à disposition et accessibles aux Parties dès que possible ;
Notant qu’il est pratique d’obtenir des informations cohérentes qui faciliteront l’analyse de la portée, de la fréquence et de l’intensité des activités touristiques et non gouvernementales ;
Désireux que l’échange d’informations entre les Parties soit mené de la façon la plus adéquate et la plus opportune possible ;
Désireux également que les informations à échanger par les Parties puissent être facilement identifiées ;
Recommandent à leurs gouvernements :
1. l’utilisation du formulaire standard révisé de rapport post-visite ci-joint afin d’échanger des informations sur les activités menées par les navires touristiques et non gouvernementaux ;
2. l’intégration par le Secrétariat du modèle du formulaire de rapport post-visite révisé à télécharger sur son site Internet dans la section « Activités touristiques et non gouvernementales », dans un format non modifiable et dans les quatre langues officielles du Traité ; et
3. la Résolution 6 (2005) est caduque.
Les Représentants,
Conscients des dispositions de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») concernant les informations à échanger par les Parties et des obligations découlant du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») et de ses annexes pour échanger des informations ;
Rappelant la Résolution 3 (1997), qui établit un formulaire standard pour les notifications préalables et les rapports post-visite suite aux rapports sur les activités touristiques et non gouvernementales ;
Notant également la Résolution 6 (2005), qui recommandait l’utilisation d’un formulaire standard révisé de rapport de site post-visite pour les activités touristiques et non gouvernementales en Antarctique (« Formulaire de rapport post-visite ») ;
Rappelant la Décision 4 (2012), qui a décidé que les Parties utiliseront le Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») pour échanger des informations conformément au Traité sur l’Antarctique et au Protocole et à ses annexes et qui a précisé que les Parties continueraient de travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») pour affiner et améliorer le SEEI ;
Notant également que la Décision 4 (2012) exige des Parties qu’elles mettent régulièrement à jour les sections pertinentes du SEEI tout au long de l’année, afin que ces informations soient mises à disposition et accessibles aux Parties dès que possible ;
Notant qu’il est pratique d’obtenir des informations cohérentes qui faciliteront l’analyse de la portée, de la fréquence et de l’intensité des activités touristiques et non gouvernementales ;
Désireux que l’échange d’informations entre les Parties soit mené de la façon la plus adéquate et la plus opportune possible ;
Désireux également que les informations à échanger par les Parties puissent être facilement identifiées ;
Recommandent à leurs gouvernements :
1. l’utilisation du formulaire standard révisé de rapport post-visite ci-joint afin d’échanger des informations sur les activités menées par les navires touristiques et non gouvernementaux ;
2. l’intégration par le Secrétariat du modèle du formulaire de rapport post-visite révisé à télécharger sur son site Internet dans la section « Activités touristiques et non gouvernementales », dans un format non modifiable et dans les quatre langues officielles du Traité ; et
3. la Résolution 6 (2005) est caduque.
