Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 1 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Île Southwest Anvers et Bassin Palmer (ZGSA 7)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 4, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation des Zones gérées spéciales de l’Antarctique (« ZGSA ») et l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Mesure 1 (2008), qui désignait l’île Anvers du Sud-ouest et le bassin Palmer comme Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 7 et à laquelle était annexé un Plan de gestion pour la Zone ;
les Mesures 2 (2009), 14 (2010) et 11 (2019) qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZGSA n° 7 ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (CPE) a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSGA n° 7 ;

Notant la Mesure 14 (2022) relative à la Zone spécialement protégée (« ZSPA ») n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers), la Mesure 5 (2022) relative à la ZSPA n° 113 (île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer) et la Mesure 19 (2021) relative à la ZSPA n° 176 (îles Rosenthal, île Anvers, archipel Palmer), toutes situées dans la ZGSA n° 7 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZGSA n° 7 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 7 (île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer), en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion de la Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 7 figurant en annexe de la Mesure 11 (2019) soit révoqué.