Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Southern Powell (ZSPA 111)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation IV-15 (1966) qui désignait l’île Powell du Sud et les îles adjacentes, îles Orcades du Sud comme Zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 15 et mettait en annexe la carte de la zone ;
la Recommandation XVI-6 (1991) qui mettait en annexe le Plan de gestion révisé de la ZSP n° 15 ;
la Mesure 1 (1995) qui mettait en annexe une description modifiée et un Plan de gestion révisé pour la ZSP n° 15 ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 15 en ZSPA n° 111 ;
la Mesure 3 (2012) et la Mesure 3 (2017), qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 111 ;

Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) et que la Mesure 1 (1995) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 3 (2012) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 111 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 111 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 111 joint à la Mesure 3 (2017) soit révoqué.