Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 113 (île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Lichtfield (ZSPA 113)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 113 (île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation VIII-1 (1975) qui désignait l’île Litchfield, port Arthur, archipel Palmer comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 17 et mettait en annexe la carte de la zone ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 17 en ZSPA n° 113 ;
la Mesure 2 (2004) qui adoptait le Plan de gestion de la ZSPA n°113 ;
la Mesure 1 (2008) qui désignait l’île Anvers du Sud-ouest et le bassin Palmer comme Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 7 au sein de laquelle se trouve la ZSPA n°113 ;
la Mesure 4 (2009) et la Mesure 1 (2014), qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 113 ;

Rappelant que la Recommandation VIII-1 (1975) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Mesure 4 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 113 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 113 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 113 (île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 113 joint à la Mesure 1 (2014) soit révoqué.