Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 6 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Lagotellerie (ZSPA 115)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation XIII-11 (1985) qui désignait l’île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 19 et mettait en annexe la carte de la zone ;
la Recommandation XVI-6 (1991), qui mettait en annexe le Plan de gestion de la zone ;
la Mesure 1 (2000), qui mettait en annexe un Plan de gestion révisé pour la ZSP n° 19 ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 19 en ZSPA n° 115 ;
la Mesure 5 (2012) et la Mesure 4 (2017), qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 115 ;

Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) et la Mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la Décision 3 (2017) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 115 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 115 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 115 joint à la Mesure 4 (2017) soit révoqué.