Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 15 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 (parties de l’île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Decéption (ZSPA 140)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 (parties de l’île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait les côtes de Port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 21 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000) qui prorogeaient la date d’expiration du SISP n°21 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP n° 21 en ZSPA n° 140 ;
les Mesures 3 (2005), 8 (2012) et 6 (2017) qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 140 ;

Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) et que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 140 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 140 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 (parties de l’île de la Déception, îles Shetland du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 joint à la Mesure 6 (2017) soit révoqué.