Exigences en matière d’échange d’informations


Les Représentants,

Notant les Articles III (1)(a) et VII (5) du Traité sur l’Antarctique ;

Conscients des obligations d’échanger des informations conformément au Protocole sur la protection de l’environnement au Traité sur l’Antarctique (« le Protocole ») et à ses Annexes ;

Conscients des décisions de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») concernant les informations à échanger par les Parties ;

Souhaitant de veiller à ce que l’échange d’informations par les Parties soit mené de la façon la plus adéquate et la plus opportune possible ;

Souhaitant également que les informations à échanger par les Parties soient facilement identifiées afin d’en maximiser l’utilité ;

Rappelant la Décision 4 (2012), qui a décidé que les Parties utiliseraient le Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») pour échanger des informations conformément au Traité sur l’Antarctique et au Protocole et à ses Annexes et qui a précisé que les Parties continueraient de travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») pour affiner et améliorer le SEEI ;

Notant que la Décision 4 (2012) demande aux Parties de mettre à jour régulièrement les sections pertinentes du SEEI tout au long de l’année, afin que ces informations soient mises à disposition et accessibles aux Parties dès que possible ;

Décident :

1. que l’Annexe à la présente Décision représente une liste consolidée des informations dont l’échange est convenu entre les Parties ;

2. de demander au Secrétariat de modifier le SEEI pour refléter les informations contenues dans l’Annexe à la présente Décision ; et

3. que l’Annexe à la Décision 7 (2021) est caduc.