Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 2 (2023) - RCTA XLV - CPE XXV, Helsinki

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 06/11/2023 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Green (ZSPA 108)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    88

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation IV-9 (1966) qui désignait l’île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique, comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 9 ;
la Recommandation XVI-6 (1991) qui adoptait un Plan de gestion pour la zone ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait la ZSP n°9 en ZSPA n° 108 ;
les Mesures 1 (2002), 1 (2013) et 1 (2018) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 108 ;

Rappelant que la Recommandation IV-9 (1966) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) et que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 108 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 108 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique), annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 annexé à la Mesure 1 (2018) soit révoqué.