Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2023) - RCTA XLV - CPE XXV, Helsinki

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 145 (port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 06/11/2023 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Port Foster (ZSPA 145)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    88

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 145 (port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation XIV-5 (1987), qui désignait le port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 27 et à laquelle était annexé le Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 3 (1996) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeaient la date d’expiration du Plan de gestion pour le SISP n° 27 ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait le SISP n° 27 en ZSPA n° 145 ;
la Mesure 3 (2005), qui intégrait la ZSPA n° 145 dans la Zone spécialement gérée de l’Antarctique n° 4 (île de la Déception) et adoptait un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 145 ;

Rappelant que la Recommandation XIV-5 (1987) a été désignée comme caduque par la Mesure 13 (2014) ;

Rappelant que la Résolution 3 (1996) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 145 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 145 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 145 (port Foster, île de la déception, îles Shetland du Sud), en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 145 annexé à la Mesure 3 (2005) soit révoqué.