Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 13 (2023) - RCTA XLV - CPE XXV, Helsinki

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 06/11/2023 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Lewis (ZSPA 156)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    88

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île de Ross) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Mesure 2 (1997) qui désignait la baie Lewis, mont Erebus, île de Ross comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 26 et adoptait un Plan de gestion pour la zone ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 26 en ZSPA n° 156 ;
la Mesure 2 (2003) et la Mesure 13 (2013) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 156 ;

Rappelant que la XIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2008) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA n° 156 annexé à la Mesure 2 (2003) ;

Rappelant que la Mesure 2 (1997) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 8 (2010) ;

Rappelant que la XXIe réunion du CPE (2018) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA n° 156 annexé à la Mesure 13 (2013) ;

Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 156 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 156 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île de Ross), annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 156 annexé à la Mesure 13 (2013) soit révoqué.