Secretariat of the Antarctic Treaty
  1. Données
  2. Base de données du Traité sur l’Antarctique

Adoptée par RCTA I-I (Camberra, 1961)

  • Sujet

    Rules of Procedure

  • Statut

    Adoptée 24/07/1961. Remplacée: O RCTA II-1

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Règlement intérieur de la RCTA

  • Pièces jointes

    Rules of Procedure

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    4

  • Mémo

    Paragraph 4 of the Final Report

The Meeting then adopted its Rules of Procedure, which are attached at Annex " A ".
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