Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 (Nord-est de la péninsule Bailey, côte de Budd, terre de Wilkes) : Plan de gestion révisé
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait le nord-est de la péninsule Bailey, côte de Budd, terre de Wilkes, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 16 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP 16 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 16 en ZSPA 135 ;
les Mesures 2 (2003), 8 (2008) et 6 (2013) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 135 ;
Rappelant que la Recommandation XIII-8 (1995) a été désignée comme caduque par la Mesure 13 (2014) ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la XXIIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2019) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 135, annexé à la Mesure 6 (2013) ;
Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 135 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 135 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 (nord-est de la péninsule Bailey, côte de Budd, terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 annexé à la Mesure 6 (2013) soit révoqué.
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait le nord-est de la péninsule Bailey, côte de Budd, terre de Wilkes, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 16 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP 16 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 16 en ZSPA 135 ;
les Mesures 2 (2003), 8 (2008) et 6 (2013) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 135 ;
Rappelant que la Recommandation XIII-8 (1995) a été désignée comme caduque par la Mesure 13 (2014) ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la XXIIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2019) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 135, annexé à la Mesure 6 (2013) ;
Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 135 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 135 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 (nord-est de la péninsule Bailey, côte de Budd, terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 annexé à la Mesure 6 (2013) soit révoqué.
