Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2024) - RCTA 46 - CPE 26, Kochi

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 136 (Péninsule Clark, côte de Budd, terre de Wilkes, Antarctique oriental) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 28/10/2024 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Péninsule Clark (ZSPA 136)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    92

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 136 (Péninsule Clark, côte de Budd, terre de Wilkes, Antarctique oriental) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la Péninsule Clark, côte de Budd, terre de Wilkes, Antarctique oriental, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 17 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP 17 ;
la Mesure 1 (2000) qui adoptait un Plan de gestion révisé pour le SISP 17 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 17 en ZSPA 136 ;
les Mesures 1 (2006), 7 (2009) et 5 (2014) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 136 ;

Rappelant que la Recommandation XIII-8 a été désignée comme caduque par la Mesure 13 (2014) ;

Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Mesure 1 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ;

Rappelant que la XXIIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2019) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 136, qui est annexé à la Mesure 5 (2014) ;

Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 136 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 136 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 136 (Péninsule Clark, côte de Budd, terre de Wilkes, Antarctique oriental), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 136 annexé à la Mesure 5 (2014) soit révoqué.