Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 11 (2024) - RCTA 46 - CPE 26, Kochi

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 28/10/2024 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Terra Nova (ZSPA 161)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    92

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Mesure 2 (2003) qui désignait la Baie de Terra Nova, mer de Ross, comme ZSPA 161 et adoptait un Plan de gestion pour la zone ;
les Mesures 14 (2008), 15 (2013) et 7 (2019) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 161 ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 161 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 161 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 161 (Baie de Terra Nova, mer de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 161 annexé à la Mesure 7 (2019) soit révoqué.