Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 13 (2024) - RCTA 46 - CPE 26, Kochi

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 28/10/2024 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Washington et Baie Silverfish, Baie Terra Nova, Mer de Ross (ZSPA 173)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    92

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Mesure 17 (2013) qui désignait la zone du Cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross, comme ZSPA 173 et adoptait un Plan de gestion pour la zone ;
la Mesure 9 (2019) qui adoptait un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 173 ;

Notant l’approbation par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (« CCAMLR »), lors de sa trente et unième réunion, du projet de plan de gestion de la ZSPA pour le Cap Washington et la baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 173 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 173 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 173 annexé à la Mesure 9 (2019) soit révoqué.