Rapport, programme et budget du Secrétariat
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Règlement financier »), en annexe de la Décision 4 (2003) et modifié par la Décision 6 (2005) ;
Décident :
1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2022/23, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport 2023/24 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2023/24, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 2) ;
3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2025/26-2029/30, et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2024/25, qui comprend le budget pour l’exercice 2024/25 et le budget prévisionnel 2025/26, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 3) ;
4. de charger le Secrétariat d’établir un Fonds spécial conformément aux dispositions de l’article 6.2(d) du Règlement financier, qui sera utilisé pour financer des activités à l’appui de l’élaboration d’un cadre global systématique pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la Zone du Traité sur l’Antarctique, et de recevoir des contributions volontaires conformément aux dispositions de l’article 7.4 du Règlement financier à cette fin ;
5. de charger le Secrétariat d’établir un Fonds spécial conformément aux dispositions de l’article 6.2(d) du Règlement financier, qui sera utilisé pour couvrir le coût d’un atelier conjoint CPE/SC-CAMLR devant être organisé dans la semaine précédant la 27e réunion du CPE en 2025, et de recevoir des contributions volontaires conformément aux dispositions de l’article 7.4 du Règlement financier à cette fin ; et
6. d’autoriser le transfert d’un montant maximal de 20 000 USD vers le Fonds spécial visé au paragraphe 5 du dispositif à partir de l’excédent accumulé dans le Fonds général ; et de demander que le Secrétaire exécutif du Secrétariat aborde, lors du Forum de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, un sujet pour signaler aux Parties consultatives tout problème financier.
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Règlement financier »), en annexe de la Décision 4 (2003) et modifié par la Décision 6 (2005) ;
Décident :
1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2022/23, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport 2023/24 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2023/24, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 2) ;
3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2025/26-2029/30, et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2024/25, qui comprend le budget pour l’exercice 2024/25 et le budget prévisionnel 2025/26, figurant en annexe à la présente Décision (annexe 3) ;
4. de charger le Secrétariat d’établir un Fonds spécial conformément aux dispositions de l’article 6.2(d) du Règlement financier, qui sera utilisé pour financer des activités à l’appui de l’élaboration d’un cadre global systématique pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la Zone du Traité sur l’Antarctique, et de recevoir des contributions volontaires conformément aux dispositions de l’article 7.4 du Règlement financier à cette fin ;
5. de charger le Secrétariat d’établir un Fonds spécial conformément aux dispositions de l’article 6.2(d) du Règlement financier, qui sera utilisé pour couvrir le coût d’un atelier conjoint CPE/SC-CAMLR devant être organisé dans la semaine précédant la 27e réunion du CPE en 2025, et de recevoir des contributions volontaires conformément aux dispositions de l’article 7.4 du Règlement financier à cette fin ; et
6. d’autoriser le transfert d’un montant maximal de 20 000 USD vers le Fonds spécial visé au paragraphe 5 du dispositif à partir de l’excédent accumulé dans le Fonds général ; et de demander que le Secrétaire exécutif du Secrétariat aborde, lors du Forum de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, un sujet pour signaler aux Parties consultatives tout problème financier.
