RESSOURCES MINERALES ANTARCTIQUES
Les Représentants,
Rappelant les dispositions du Traité sur l'Antarctique, qui établit un régime de coopération internationale dans l'Antarctique, pour que cette région soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l'enjeu de différends internationaux ;
Eu égard aux dispositions de l'Article IV du Traité ;
Convaincus que le cadre établi par le Traité sur l'Antarctique s'est avéré efficace pour promouvoir une cooperation internationale harmonieuse conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, pour assurer la protection de l'environnement antarctique et pour encourager la libre recherche scientifique dans l’Antarctique ;
Prenant note avec gratitude du Rapport du Groupe de Spécialistes du Comité Scientifique pour la Recherche Antarctique (CSRA) intitulé Constat Préliminaire des Conséquences de l'Exploration et de l'Exploitation des Ressources Minérales sur le Milieu Antarctique (EAMREA) ;
Reconnaissant néanmoins que l'on ne dispose pas encore de données scientifiques adéquates sur les effets néfastes pour l'environnement des activités de l'exploration et d'exploitation éventuelles des ressources minérales antarctiques ;
Préoccupès par le fait que des activités non contrôlées relevant de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'environnement unique de l'Antarctique et sur les autres écosystèmes qui en dépendent ;
Conscients du fait qu'en effectuant des recherches scientifiques dans cette région, les Parties Consultatives au Traité sur l'Antarctique ont accumulé une expérience précieuse et peuvent contribuer dans une large mesure à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources minérales de l'Antarctique, au cas où celles-ci feraient l'objet d'une exploration ou d'une exploitation ;
Conscients des responsabilités spéciales qu'ont les Parties Consultatives de veiller à ce qu'aucune activité exercée dans l'Antarctique, y compris à l'avenir l'exploration et l'exploitation commerciales éventuelles, ne devienne la cause d'un litige international, d'un danger pour le milieu unique de l'Antarctique, ou d'une perturbation de la recherche scientifique, ou puisse être en aucune façon contraire aux principes et aux objectifs du Traité sur l’Antarctique ;
Recommandent à leurs gouvernements :
De réaffirmer les principes fondamentaux énoncés dans la Recommandation VIII-14 de la Huitième Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique ;
De prendre note avec satisfaction du Rapport du Groupe d'Experts sur la Prospection et l'Exploitation des Ressources Minérales qui figure en Annexe au Rapport de la Neuvième Réunion Consultative, et de faire le meilleur usage possible de ses conclusions et de ses directives ;
De continuer à étudier les conséquences pour l'environnement des activités concernant les ressources minérales dans la zone du Traité sur l'Antarctique et de tenir à une date et en un lieu à convenir par la voie diplomatique une réunion d'experts en écologie, technologie et autres questions conformément à la Recommandation IV-24, dans le but d'élaborer des programmes de recherche scientifique visant à
i) améliorer les prévisions concernant l'impact des conséquences des technologies envisageables d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans l'Antarctique, telles qu'elles sont esquissées en section IIB du Rapport du Groupe EAMREA du CSRA ;
ii) mettre au point des mesures pour la prévention des dommages causés à l'environnement ou pour la restauration de celui-ci, conformément à la section IIC du Rapport du Groupe d’experts ;
4. Souscrire aux principes ci-dessous mis au point lors de la Réunion Préparatoire Spéciale qui s'est tenue â Paris du 28 juin au 10 Juillet 1976 :
i) les Parties Consultatives continueront à Jouer un rôle actif et responsable dans le règlement de la question des ressourcés minérales de l’Antarctique ;
ii) le Traité sur l'Antarctique doit être intégralement maintenu ;
iii) la protection du milieu unique de l'Antarctique et des écosystèmes qui en dépendent doit constituer une préoccupation fondamentale ;
iv) les Parties Consultatives, en traitant la question des ressources minérales de l'Antarctique, ne devront pas porter préjudice aux intérêts de l'humanité tout entière dans l'Antarctique.
5. lie noter que les dispositions de l'Article IV du Traité sur l'Antarctique ne seront pas modifiées par le régime. Le régime doit faire en sorte que les principes incorporés à l'Article IV du Traité sur l'Antarctique soient sauvegardés dans son application a la zone couverte par le Traité sur l'Antarctique.
6. D'étudier le contenu d'un régime futur fondé sur les principes mentionnés aux paragraphes 4 et 5 et sur tels autres principes, règles ou dispositions dont ils pourraient convenir en tenant pleinement compte de toutes les propositions soumises à la Neuvième Réunion Consultative ;
7. De faire du thème "Ressources de l'Antarctique - la Question de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales" l'objet de consultations intensives entre aux et de prier le Gouvernement hôte de la Dixième Réunion Consultative de convoquer une réunion afin d'examiner les aspects juridiques et politiques des problèmes des ressources minérales ; cette réunion devra rendre compte de ses travaux à la Dixième Réunion Consultative ;
8. De demander instamment à leurs ressortissants et aux autres Etats de s'abstenir de toute exploration et exploitation des ressources minérales de l'Antarctique tandis qu'ils progresseront vers l'adoption en temps voulu d'un régime convenu relatif eux activités liées aux ressources minérales de l'Antarctique. Ils s'efforceront ainsi de faire en sorte que, en attendant l'adoption en temps voulu de solutions convenues pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales, aucune activité d'exploration et d'exploitation de telles ressources n'ait lieu. Ils continueront à procéder de manière suivie à l'examen de ces questions ;
9. D'inscrire le sujet "Ressources de l'Antarctique - La Question de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales" à l'ordre du jour de la Dixième Réunion Consultative du Traité sur l'Antarctique.
Les Représentants,
Rappelant les dispositions du Traité sur l'Antarctique, qui établit un régime de coopération internationale dans l'Antarctique, pour que cette région soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l'enjeu de différends internationaux ;
Eu égard aux dispositions de l'Article IV du Traité ;
Convaincus que le cadre établi par le Traité sur l'Antarctique s'est avéré efficace pour promouvoir une cooperation internationale harmonieuse conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, pour assurer la protection de l'environnement antarctique et pour encourager la libre recherche scientifique dans l’Antarctique ;
Prenant note avec gratitude du Rapport du Groupe de Spécialistes du Comité Scientifique pour la Recherche Antarctique (CSRA) intitulé Constat Préliminaire des Conséquences de l'Exploration et de l'Exploitation des Ressources Minérales sur le Milieu Antarctique (EAMREA) ;
Reconnaissant néanmoins que l'on ne dispose pas encore de données scientifiques adéquates sur les effets néfastes pour l'environnement des activités de l'exploration et d'exploitation éventuelles des ressources minérales antarctiques ;
Préoccupès par le fait que des activités non contrôlées relevant de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'environnement unique de l'Antarctique et sur les autres écosystèmes qui en dépendent ;
Conscients du fait qu'en effectuant des recherches scientifiques dans cette région, les Parties Consultatives au Traité sur l'Antarctique ont accumulé une expérience précieuse et peuvent contribuer dans une large mesure à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources minérales de l'Antarctique, au cas où celles-ci feraient l'objet d'une exploration ou d'une exploitation ;
Conscients des responsabilités spéciales qu'ont les Parties Consultatives de veiller à ce qu'aucune activité exercée dans l'Antarctique, y compris à l'avenir l'exploration et l'exploitation commerciales éventuelles, ne devienne la cause d'un litige international, d'un danger pour le milieu unique de l'Antarctique, ou d'une perturbation de la recherche scientifique, ou puisse être en aucune façon contraire aux principes et aux objectifs du Traité sur l’Antarctique ;
Recommandent à leurs gouvernements :
De réaffirmer les principes fondamentaux énoncés dans la Recommandation VIII-14 de la Huitième Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique ;
De prendre note avec satisfaction du Rapport du Groupe d'Experts sur la Prospection et l'Exploitation des Ressources Minérales qui figure en Annexe au Rapport de la Neuvième Réunion Consultative, et de faire le meilleur usage possible de ses conclusions et de ses directives ;
De continuer à étudier les conséquences pour l'environnement des activités concernant les ressources minérales dans la zone du Traité sur l'Antarctique et de tenir à une date et en un lieu à convenir par la voie diplomatique une réunion d'experts en écologie, technologie et autres questions conformément à la Recommandation IV-24, dans le but d'élaborer des programmes de recherche scientifique visant à
i) améliorer les prévisions concernant l'impact des conséquences des technologies envisageables d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans l'Antarctique, telles qu'elles sont esquissées en section IIB du Rapport du Groupe EAMREA du CSRA ;
ii) mettre au point des mesures pour la prévention des dommages causés à l'environnement ou pour la restauration de celui-ci, conformément à la section IIC du Rapport du Groupe d’experts ;
4. Souscrire aux principes ci-dessous mis au point lors de la Réunion Préparatoire Spéciale qui s'est tenue â Paris du 28 juin au 10 Juillet 1976 :
i) les Parties Consultatives continueront à Jouer un rôle actif et responsable dans le règlement de la question des ressourcés minérales de l’Antarctique ;
ii) le Traité sur l'Antarctique doit être intégralement maintenu ;
iii) la protection du milieu unique de l'Antarctique et des écosystèmes qui en dépendent doit constituer une préoccupation fondamentale ;
iv) les Parties Consultatives, en traitant la question des ressources minérales de l'Antarctique, ne devront pas porter préjudice aux intérêts de l'humanité tout entière dans l'Antarctique.
5. lie noter que les dispositions de l'Article IV du Traité sur l'Antarctique ne seront pas modifiées par le régime. Le régime doit faire en sorte que les principes incorporés à l'Article IV du Traité sur l'Antarctique soient sauvegardés dans son application a la zone couverte par le Traité sur l'Antarctique.
6. D'étudier le contenu d'un régime futur fondé sur les principes mentionnés aux paragraphes 4 et 5 et sur tels autres principes, règles ou dispositions dont ils pourraient convenir en tenant pleinement compte de toutes les propositions soumises à la Neuvième Réunion Consultative ;
7. De faire du thème "Ressources de l'Antarctique - la Question de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales" l'objet de consultations intensives entre aux et de prier le Gouvernement hôte de la Dixième Réunion Consultative de convoquer une réunion afin d'examiner les aspects juridiques et politiques des problèmes des ressources minérales ; cette réunion devra rendre compte de ses travaux à la Dixième Réunion Consultative ;
8. De demander instamment à leurs ressortissants et aux autres Etats de s'abstenir de toute exploration et exploitation des ressources minérales de l'Antarctique tandis qu'ils progresseront vers l'adoption en temps voulu d'un régime convenu relatif eux activités liées aux ressources minérales de l'Antarctique. Ils s'efforceront ainsi de faire en sorte que, en attendant l'adoption en temps voulu de solutions convenues pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales, aucune activité d'exploration et d'exploitation de telles ressources n'ait lieu. Ils continueront à procéder de manière suivie à l'examen de ces questions ;
9. D'inscrire le sujet "Ressources de l'Antarctique - La Question de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales" à l'ordre du jour de la Dixième Réunion Consultative du Traité sur l'Antarctique.
