Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation I-XIV (RCTA I - Camberra, 1961)

  • Sujet

    Normes administratives pour les RCTA

  • Statut

    En vigueur 30/04/1962

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Rapport final
    - RCTA (Réunion Consultative du Traité sur l´Antarctique)
    - Recommandations
    - Règlement intérieur de la RCTA

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

Dans l’attente d'une autre recommandation qui pourrait être éventuellement adoptée au coure d'une prochaine Réunion en ce qui concerne la procédure à suivre lors des réunions consultatives prévues à l'Article IX du Traité, les Représentants recommandent à leurs Gouvernements comme une mesure intérimaire*

1. Le Gouvernement du pays hôte de la présente réunion enverra à chacun des autres Gouvernements participants une copie certifiée conforme du rapport final contenant le texte authentique de tous les documents ayant fait 1* oh Jet d'un accord et ayant été adopté au cours de la Réunion* Il adressera aussi aux autres Gouvernements participants toute autre documentation relative à la Réunion, devra satisfaire â toute autre demande, répondra à toute question à son sujet, et fournira toute information que les Gouvernements participants pourraient demander par la suite au sujet de la Première Réunion Consultative ou des recommandations de cette Réunion ;

2. Le Gouvernement du pays hôte où la prochaine Réunion doit avoir lieu, devra consulter les autres Gouvernements habilitée à participer aux Réunions Consultatives en ce qui concerne l'ordre du jour provisoire et la date d'ouverture de la Réunion}

3. Les Gouvernements devront se consulter par la voie diplomatique s'ils le jugent nécessaire sur toutes questions d'intérêt commun relatives à la zone d'application du Traité, y compris celles qui pourraient être proposées pour examen au cours des prochaines Réunions Consultatives ;

4. La notification de l'approbation par les Gouvernements des recommandations adoptées au cours des Réunions Consultatives sera communiquée par la vole diplomatique à tous les Gouvernements habilités à participer à ces Réunions Consultatives.

5. Le gouvernement dépositaire désigné dans le Traité sur 1*Antarctique informera tous les Etats Signataires et adhérents lorsqu'une recommandation quelconque- aura été approuvée conformément à l'Article IX - 4 du Traité par toutes les parties contractantes dont les représentants étaient habilités à participer à la réunion au cours de laquelle cette recommandation a été examinée.