Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation XV-2 (RCTA XV - Paris, 1989)

  • Sujet

    Réunion pour discuter d’un régime de responsabilité

  • Statut

    N'est pas entrée en vigueur. Retirée: D 3 (2017)

  • Catégorie

    Ressources minérales

  • Thèmes

    - CRAMRA (Convention sur la Regulation des Activites Relatives aux Ressources Minerales de L´Antarctique)
    - Responsabilité

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    11

MESURES GLOBALES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ANTARCTIQUE ET DES ÉCOSYSTÈMES DÉPENDANTS ET ASSOCIÉS

Les représentants,

Rappelant l’adoption, le 2 juin 1988, par la IVème réunion consultative spéciale du traité sur l’Antarctique concernant les ressources minérales de l’Antarctique, de la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique et l’importance de la question de la responsabilité;

Recommandent à leur Gouvernement de:

convoquer une réunion en 1990 pour étudier et discuter toutes les propositions concernant l’article 8 (7) de la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique.