Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation XV-8 (RCTA XV - Paris, 1989)

  • Sujet

    Plan de Gestion des ZSP

  • Statut

    N'est pas entrée en vigueur. N'est plus en vigueur: D 1 (2007)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - ZSP (Zones spécialement protégées)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    11

SYSTÈME DES ZONES PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE :

MESURES AGRÉÉES POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE L'ANTARCTIQUE : AMENDEMENT DE L'ARTICLE VIII (PLANS DE GESTION POUR LES ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES)

Les représentants,

Constatant qu'aux termes de l’article VIII des Mesures agréées:

(i) le paragraphe 1 prévoit que soient désignées comme zones spécialement protégées des "zones présentant un intérêt scientifique exceptionnel ... en vue de préserver leur écosystème naturel unique";

(ii) le paragraphe 2(c) stipule que l’entrée dans une "zone spécialement protégée" est interdite, sauf si un permis a été délivré;

(iii) le paragraphe 4 prévoit que ce "permis sera valable dans une "zone spécialement protégée" à condition:

(a) qu'il ait été délivré pour un objectif scientifique impératif impossible à poursuivre ailleurs;

(b) et que les actions ainsi autorisées ne compromettent pas l'écosystème naturel existant dans cette zone;

Notant en outre que la recommandation VII-2 demande que des exemples représentatifs des principaux écosystèmes terrestres et d'eau douce de l’Antarctique soient inclus dans la série des zones spécialement protégées;

Souhaitant apporter plus de précision dans l’interprétation du paragraphe 4 par l’application de plans de gestion adaptés à chaque zone spécialement protégée;

Reconnaissant que, pour être totalement efficaces, ces plans de gestion doivent être soumis aux mêmes conditions que celles mentionnées aux sous-paragraphes (a) et (b) du paragraphe 4;

Recommandent à leurs gouvernements de faire:

(i) ajouter le sous-paragraphe suivant au paragraphe 4 de l’article VIII:

"et (c) les actions ainsi autorisées soient conformes à tous les plans de gestion accompagnant la description d'une "zone spécialement protégée";

(ii) modifier le sous-paragraphe (a) de façon à ce que le mot "et" soit enlevé;

(iii) transformer le point à la fin du sous-paragraphe (b) en point virgule.