SYSTÈME DES ZONES PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE:
CRÉATION DE ZONES D'ACTIVITÉS PLANIFIÉES POLYVALENTES (ZAPP)
Les représentants,
Désirant protéger et conserver les valeurs uniques de l’Antarctique sur le plan biologique, géologique, glaciologique, géomorphologique, écologique, scientifique, historique et esthétique, ainsi que du point de vue du paysage et de la nature à l'état sauvage;
Rappelant la recommandation XIII-5 invitant le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique (SCAR) à fournir des avis sur le système des zones protégées en Antarctique;
Constatant que la réponse du SCAR à la recommandation XIII-5, contenue dans son rapport intitulé "Le système des zones protégées en Antarctique", recommandait entre autres que les parties consultatives au traité sur l’Antarctique créent une nouvelle catégorie de zone protégée où une gestion concertée des activités permettrait de minimiser les effets préjudiciables à l’environnement afin de ne pas porter atteinte aux valeurs pour lesquels la zone avait été désignée;
Rappelant qu’il est important de préserver la liberté de la recherche scientifique garantie par le traité sur l’Antarctique;
Recommandent à leurs gouvernements:
1. De prendre des mesures concertées pour faire en sorte que les activités humaines planifiées, menées en Antarctique, n'entraînent pas, en raison de leurs effets combinés ou cumulatifs, d'interférences réciproques ou de répercussions néfastes sur l’environnement en Antarctique.
2. De désigner à cette fin, le cas échéant, des "zones d'activités planifiées polyvalentes" (ZAPP) pour faciliter la coordination des activités humaines dans les zones où ces activités présentent des risques d'interférence les unes avec les autres ou des risques de répercussions cumulatives sur l’environnement.
3. De faire en sorte que le nombre et la taille des ZAPP soient limités au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs exposés aux paragraphes 1 et 2.
4. De designer chaque "zone d'activités planifiées polyvalente" conformément à un plan de gestion élaboré en procédant à des consultations, s'il y a lieu, entre les parties concernées, et approuvé par les parties consultatives du traité sur l’Antarctique. Ce plan devra inclure le cas échéant:
(a) la description des buts et objectifs du plan de gestion;
(b) la description de la zone à laquelle s'appliquent les dispositions du plan de gestion;
(c) la description des activités humaines en cours et prévues, notamment l’exploitation des stations de recherche et le déroulement des activités logistiques associées;
(d) l’identification de toutes les "zones spécialement protégées" (ZSP), des "sites présentant un intérêt scientifique particulier" (SISP), des "réserves spéciales" (RS) et des "monuments historiques" (MH) se trouvant dans la "zone d'activités planifiées polyvalentes" (ZAPP);
(e) la description des particularités et des caractéristiques de l’environnement ainsi que des objets d'enquêtes scientifiques actuelles et programmées, menacés par l’ingérence de certaines activités humaines en cours ou prévues ou par leurs effets cumulatifs;
(f) des mesures spécifiques pour éviter ou réduire les interférences et incidences cumulatives, notamment, en cas de nécessité, des mesures applicables:
(i) à la construction et au fonctionnement des stations et des installations de soutien logistique associées;
(ii) aux opérations menées par les navires, notamment des mesures concernant l’identification des zones dangereuses pour la navigation, la désignation de lieux d'ancrage sûrs et de voies ou de couloirs de circulation maritime permettant d'accéder aux stations en toute sécurité;
(iii) aux activités des petits bateaux, notamment le contrôle des conditions d'entretien et de l'émission de polluants et l’identification des zones où les activités devraient être interdites (sauf pour la recherche fondamentale);
(iv) aux activités des hélicoptères et des avions, notamment la désignation d'aires d'atterrissage sûres, et l’identification de zones où tout vol en dessous d'une altitude donnée devrait être interdit;
(v) aux activités des véhicules, notamment le contrôle des conditions d'entretien et de l'émission de polluants, et l’identification des zones dangereuses pour ces activités;
(vi) aux activités de recherche scientifique, notamment des moyens d'assurer la disponibilité d'informations récentes sur la nature et le lieu des travaux sur le terrain en cours ou planifiés, et d'empêcher toute perturbation des organismes ou des éléments étudiés par divers chercheurs;
(vii) aux visiteurs, notamment la désignation de zones dont l’accès aux touristes et autres visiteurs devrait être limité ou interdit, et/ou des zones dont l’accès serait recommandé afin que ces touristes ou ces visiteurs aient un aperçu des particularités de la zone;
(viii) à la mise en circulation des informations, notamment des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes présentes ou ayant l’intention d'être présentes dans une ZAPP aient pleinement connaissance des dispositions du plan de gestion, ainsi que d'autres mesures pertinentes adoptées par les parties consultatives au traité sur l’Antarctique (par exemple des dispositions régissant l’accès aux stations scientifiques);
(ix) à la procédure de notification, faite aussitôt que possible par chaque partie, à propos des recherches et autres activités qu'elle, ou ses ressortissants, envisagent de mener dans la ZAPP, avec des copies de toutes les autorisations nécessaires délivrées;
(x) aux rapports annuels rédigés par chaque partie sur les activités qu'elle-même, ou ses ressortissants, ont menées dans la ZAPP et sur tous les cas de violations éventuelles du plan de gestion.
(g) des dispositions pour revoir régulièrement le plan en vue de signaler les modifications éventuellement nécessaires pour tenir compte de l'évolution de la situation ou pour mieux poursuivre les objectifs définis.
5. D'inviter le SCAR, par l’intermédiaire de leurs comités nationaux, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et, s'il y a lieu, d'autres composantes du système du traité sur l’Antarctique à revoir et à commenter les plans de gestion proposés pour les "zones d'activités planifiées polyvalentes" avant que leur désignation ne soit examinée par les parties consultatives.
6. De revoir régulièrement les plans de gestion pour veiller à ce qu’ils soient efficacement mis en oeuvre et, le cas échéant, d'approuver les changements proposés permettant de prendre en compte l'évolution de la situation ou de mieux poursuivre les objectifs définis.
CRÉATION DE ZONES D'ACTIVITÉS PLANIFIÉES POLYVALENTES (ZAPP)
Les représentants,
Désirant protéger et conserver les valeurs uniques de l’Antarctique sur le plan biologique, géologique, glaciologique, géomorphologique, écologique, scientifique, historique et esthétique, ainsi que du point de vue du paysage et de la nature à l'état sauvage;
Rappelant la recommandation XIII-5 invitant le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique (SCAR) à fournir des avis sur le système des zones protégées en Antarctique;
Constatant que la réponse du SCAR à la recommandation XIII-5, contenue dans son rapport intitulé "Le système des zones protégées en Antarctique", recommandait entre autres que les parties consultatives au traité sur l’Antarctique créent une nouvelle catégorie de zone protégée où une gestion concertée des activités permettrait de minimiser les effets préjudiciables à l’environnement afin de ne pas porter atteinte aux valeurs pour lesquels la zone avait été désignée;
Rappelant qu’il est important de préserver la liberté de la recherche scientifique garantie par le traité sur l’Antarctique;
Recommandent à leurs gouvernements:
1. De prendre des mesures concertées pour faire en sorte que les activités humaines planifiées, menées en Antarctique, n'entraînent pas, en raison de leurs effets combinés ou cumulatifs, d'interférences réciproques ou de répercussions néfastes sur l’environnement en Antarctique.
2. De désigner à cette fin, le cas échéant, des "zones d'activités planifiées polyvalentes" (ZAPP) pour faciliter la coordination des activités humaines dans les zones où ces activités présentent des risques d'interférence les unes avec les autres ou des risques de répercussions cumulatives sur l’environnement.
3. De faire en sorte que le nombre et la taille des ZAPP soient limités au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs exposés aux paragraphes 1 et 2.
4. De designer chaque "zone d'activités planifiées polyvalente" conformément à un plan de gestion élaboré en procédant à des consultations, s'il y a lieu, entre les parties concernées, et approuvé par les parties consultatives du traité sur l’Antarctique. Ce plan devra inclure le cas échéant:
(a) la description des buts et objectifs du plan de gestion;
(b) la description de la zone à laquelle s'appliquent les dispositions du plan de gestion;
(c) la description des activités humaines en cours et prévues, notamment l’exploitation des stations de recherche et le déroulement des activités logistiques associées;
(d) l’identification de toutes les "zones spécialement protégées" (ZSP), des "sites présentant un intérêt scientifique particulier" (SISP), des "réserves spéciales" (RS) et des "monuments historiques" (MH) se trouvant dans la "zone d'activités planifiées polyvalentes" (ZAPP);
(e) la description des particularités et des caractéristiques de l’environnement ainsi que des objets d'enquêtes scientifiques actuelles et programmées, menacés par l’ingérence de certaines activités humaines en cours ou prévues ou par leurs effets cumulatifs;
(f) des mesures spécifiques pour éviter ou réduire les interférences et incidences cumulatives, notamment, en cas de nécessité, des mesures applicables:
(i) à la construction et au fonctionnement des stations et des installations de soutien logistique associées;
(ii) aux opérations menées par les navires, notamment des mesures concernant l’identification des zones dangereuses pour la navigation, la désignation de lieux d'ancrage sûrs et de voies ou de couloirs de circulation maritime permettant d'accéder aux stations en toute sécurité;
(iii) aux activités des petits bateaux, notamment le contrôle des conditions d'entretien et de l'émission de polluants et l’identification des zones où les activités devraient être interdites (sauf pour la recherche fondamentale);
(iv) aux activités des hélicoptères et des avions, notamment la désignation d'aires d'atterrissage sûres, et l’identification de zones où tout vol en dessous d'une altitude donnée devrait être interdit;
(v) aux activités des véhicules, notamment le contrôle des conditions d'entretien et de l'émission de polluants, et l’identification des zones dangereuses pour ces activités;
(vi) aux activités de recherche scientifique, notamment des moyens d'assurer la disponibilité d'informations récentes sur la nature et le lieu des travaux sur le terrain en cours ou planifiés, et d'empêcher toute perturbation des organismes ou des éléments étudiés par divers chercheurs;
(vii) aux visiteurs, notamment la désignation de zones dont l’accès aux touristes et autres visiteurs devrait être limité ou interdit, et/ou des zones dont l’accès serait recommandé afin que ces touristes ou ces visiteurs aient un aperçu des particularités de la zone;
(viii) à la mise en circulation des informations, notamment des mesures pour veiller à ce que toutes les personnes présentes ou ayant l’intention d'être présentes dans une ZAPP aient pleinement connaissance des dispositions du plan de gestion, ainsi que d'autres mesures pertinentes adoptées par les parties consultatives au traité sur l’Antarctique (par exemple des dispositions régissant l’accès aux stations scientifiques);
(ix) à la procédure de notification, faite aussitôt que possible par chaque partie, à propos des recherches et autres activités qu'elle, ou ses ressortissants, envisagent de mener dans la ZAPP, avec des copies de toutes les autorisations nécessaires délivrées;
(x) aux rapports annuels rédigés par chaque partie sur les activités qu'elle-même, ou ses ressortissants, ont menées dans la ZAPP et sur tous les cas de violations éventuelles du plan de gestion.
(g) des dispositions pour revoir régulièrement le plan en vue de signaler les modifications éventuellement nécessaires pour tenir compte de l'évolution de la situation ou pour mieux poursuivre les objectifs définis.
5. D'inviter le SCAR, par l’intermédiaire de leurs comités nationaux, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et, s'il y a lieu, d'autres composantes du système du traité sur l’Antarctique à revoir et à commenter les plans de gestion proposés pour les "zones d'activités planifiées polyvalentes" avant que leur désignation ne soit examinée par les parties consultatives.
6. De revoir régulièrement les plans de gestion pour veiller à ce qu’ils soient efficacement mis en oeuvre et, le cas échéant, d'approuver les changements proposés permettant de prendre en compte l'évolution de la situation ou de mieux poursuivre les objectifs définis.
