Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l’Antarctique (ZGSA) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant l’accord de la XVIe RCTA (1991) selon lequel les Parties devraient d’elles-mêmes exiger des responsables de leurs programmes nationaux et, dans toute la mesure du possible, des personnes qui relèvent de leur juridiction qu’ils se conforment aux dispositions de la zone de planification proposée à usages multiples à l’île Southwest Anvers et dans ses environs,
Rappelant
- la recommandation VIII-1 (1975), qui désignait l’île Litchfield comme zone spécialement protégée (ZSP) no 17,
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 17 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (“ZSPA”) no 113, et
- la mesure 2 (2004), à laquelle était annexée un plan de gestion pour la ZSPA no 113,
Rappelant
- la recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la baie South, île Doumer, archipel Palmer comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 28 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour le SISP no 28,
- la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 28 jusqu’au 31 décembre 2000,
- la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 28 jusqu’au 31 décembre 2005,
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 28 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (“ZSPA”) no 146,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a recommandé que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer soient désignés comme une zone gérée spéciale de l’Antarctique (ZGSA) et qu’il a approuvé le plan de gestion qui figure en annexe à la présente mesure,
Conscients que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer sont une zone dans laquelle des activités sont menées et dans laquelle il est souhaitable de programmer et de coordonner les activités, d’éviter les conflits éventuels, d’améliorer la coopération entre les Parties et d’éviter les impacts possibles sur l’environnement,
Désireux de désigner l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer comme une zone gérée spéciale de l’Antarctique dans laquelle se trouvent les ZSPA nos 113 et 146, et d’en approuver un plan de gestion sans apporter de modifications au plan de gestion pour la ZSPA no 113 qui figure en annexe à la mesure 2 (2004) ou au plan de gestion pour la ZSPA no 146 qui figure en annexe à la recommandation XIV-5 (1987),
Notant que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer contiennent des zones marines et que, à sa 26e réunion, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique a approuvé sa désignation en tant que zone gérée spéciale de l’Antarctique,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soient désignés l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer comme zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7; et
2. soit approuvé le plan de gestion qui figure en annexe à la présente mesure.
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l’Antarctique (ZGSA) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant l’accord de la XVIe RCTA (1991) selon lequel les Parties devraient d’elles-mêmes exiger des responsables de leurs programmes nationaux et, dans toute la mesure du possible, des personnes qui relèvent de leur juridiction qu’ils se conforment aux dispositions de la zone de planification proposée à usages multiples à l’île Southwest Anvers et dans ses environs,
Rappelant
- la recommandation VIII-1 (1975), qui désignait l’île Litchfield comme zone spécialement protégée (ZSP) no 17,
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 17 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (“ZSPA”) no 113, et
- la mesure 2 (2004), à laquelle était annexée un plan de gestion pour la ZSPA no 113,
Rappelant
- la recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la baie South, île Doumer, archipel Palmer comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 28 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour le SISP no 28,
- la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 28 jusqu’au 31 décembre 2000,
- la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 28 jusqu’au 31 décembre 2005,
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 28 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (“ZSPA”) no 146,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a recommandé que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer soient désignés comme une zone gérée spéciale de l’Antarctique (ZGSA) et qu’il a approuvé le plan de gestion qui figure en annexe à la présente mesure,
Conscients que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer sont une zone dans laquelle des activités sont menées et dans laquelle il est souhaitable de programmer et de coordonner les activités, d’éviter les conflits éventuels, d’améliorer la coopération entre les Parties et d’éviter les impacts possibles sur l’environnement,
Désireux de désigner l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer comme une zone gérée spéciale de l’Antarctique dans laquelle se trouvent les ZSPA nos 113 et 146, et d’en approuver un plan de gestion sans apporter de modifications au plan de gestion pour la ZSPA no 113 qui figure en annexe à la mesure 2 (2004) ou au plan de gestion pour la ZSPA no 146 qui figure en annexe à la recommandation XIV-5 (1987),
Notant que l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer contiennent des zones marines et que, à sa 26e réunion, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique a approuvé sa désignation en tant que zone gérée spéciale de l’Antarctique,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soient désignés l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer comme zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7; et
2. soit approuvé le plan de gestion qui figure en annexe à la présente mesure.
