Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 6 (2008) - RCTA XXXI - CPE XI, Kiev

  • Sujet

    ZSPA no 123 - Vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria

  • Statut

    En vigueur 11/09/2008 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Vallée Barwick (ZSPA 123)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    93

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No. 123 not effective by Measure 3 (2013)

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,

Rappelant

• la recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, Terre Victoria comme site présentant un intérêt particulier (“SISP”) no 3 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la recommandation X-6 (1979), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 3 du 30 juin 1981 jusqu’au 30 juin 1985,
• la recommandation XII-5 (1983), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 3 du 30 juin 1985 jusqu’au 30 décembre 1985,
• la recommandation XIII-7 (1985), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 3 du 31 décembre 1985 jusqu’au 31 décembre 1995,
• la résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 3 du 31 décembre 1995 jusqu’au 31 décembre 2000,
• la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 3 du 31 décembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1(2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 3 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 123,
• la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 123,

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 123,

Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 123 par le plan de gestion révisé,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :

1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 123, vallées Barwick et Balham, Terre South Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 123, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- recommandation VIII-4 (1975); et
- mesure 1(2002).