Exhorter les Parties à renforcer la protection de l’environnement de l’écosystème antarctique vers le nord jusqu’à la convergence antarctique
Les représentants,
Réaffirmant leur engagement d’assurer la protection de l’environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés,
Notant que, dans son article VI, le Traité sur l’Antarctique dispose que le Traité s’applique à la zone située au sud du 60° de latitude Sud,
Notant également que, dans le paragraphe 1 de son article I, la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique s’applique aux ressources marines vivantes de la zone située au sud du 60° de latitude Sud ainsi qu’aux ressources marines vivantes de la zone comprise entre cette latitude et la convergence antarctique,
Rappelant que la zone spéciale de la “zone antarctique” définie dans la règle 1.11.7 de l’annexe I, la zone spéciale de la “zone antarctique” définie dans la règle 13.8.1 de l’annexe II ainsi que la zone antarctique spéciale définie dans la règle 5 1) g) de l’annexe V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle qu’elle a été modifiée par son Protocole de 1978 (MARPOL 73/78), définissent cette zone (zone spéciale antarctique) comme la “mer située au sud du 60º de latitude Sud” (zones spéciales MARPOL),
Conscients de la valeur de la coopération entre les parties et par le truchement de l’Organisation maritime internationale pour prévenir la pollution marine,
recommandent que :
1. conformément au Protocole relatif à la protection de l’environnement et au droit international, les Parties coopèrent au renforcement de la protection de l’environnement pour l’écosystème antarctique marin tout entier;
2. le président de la XXXIIe RCTA invite la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) à faire part à la RCTA de ses opinions sur la possibilité de demander à l’Organisation maritime internationale (OMI) qu’elle modifie la zone spéciale de l’Antarctique pour en prolonger sa limite vers le nord jusqu’à la convergence antarctique; et
3. les Parties à la XXXIIIe RCTA prennent en compte les opinions de la CCAMLR et se demandent s’il leur faut recommander que des mesures additionnelles soient prises à l’OMI pour prolonger vers le nord la zone spéciale de l’Antarctique jusqu’à la convergence antarctique.
Les représentants,
Réaffirmant leur engagement d’assurer la protection de l’environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés,
Notant que, dans son article VI, le Traité sur l’Antarctique dispose que le Traité s’applique à la zone située au sud du 60° de latitude Sud,
Notant également que, dans le paragraphe 1 de son article I, la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique s’applique aux ressources marines vivantes de la zone située au sud du 60° de latitude Sud ainsi qu’aux ressources marines vivantes de la zone comprise entre cette latitude et la convergence antarctique,
Rappelant que la zone spéciale de la “zone antarctique” définie dans la règle 1.11.7 de l’annexe I, la zone spéciale de la “zone antarctique” définie dans la règle 13.8.1 de l’annexe II ainsi que la zone antarctique spéciale définie dans la règle 5 1) g) de l’annexe V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle qu’elle a été modifiée par son Protocole de 1978 (MARPOL 73/78), définissent cette zone (zone spéciale antarctique) comme la “mer située au sud du 60º de latitude Sud” (zones spéciales MARPOL),
Conscients de la valeur de la coopération entre les parties et par le truchement de l’Organisation maritime internationale pour prévenir la pollution marine,
recommandent que :
1. conformément au Protocole relatif à la protection de l’environnement et au droit international, les Parties coopèrent au renforcement de la protection de l’environnement pour l’écosystème antarctique marin tout entier;
2. le président de la XXXIIe RCTA invite la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) à faire part à la RCTA de ses opinions sur la possibilité de demander à l’Organisation maritime internationale (OMI) qu’elle modifie la zone spéciale de l’Antarctique pour en prolonger sa limite vers le nord jusqu’à la convergence antarctique; et
3. les Parties à la XXXIIIe RCTA prennent en compte les opinions de la CCAMLR et se demandent s’il leur faut recommander que des mesures additionnelles soient prises à l’OMI pour prolonger vers le nord la zone spéciale de l’Antarctique jusqu’à la convergence antarctique.
