Coordination entre les Parties au Traité sur l’Antarctique sur les propositions antarctiques en cours d’examen à l’OMI
Les représentants,
Notant les mesures prises par les Parties au Traité sur l’Antarctique pour promouvoir la sauvegarde de la vie en mer et la protection de l’environnement dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Reconnaissant le rôle joué par l’Organisation maritime internationale (“OMI”) en matière de sécurité et de sûreté maritimes ainsi que de prévention de la pollution par les navires dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Rappelant la coopération dans le passé entre l’OMI et la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA), y compris les requêtes adressées par la RCTA à l’OMI pour que celle-ci prenne des mesures relatives aux questions maritimes antarctiques,
Soulignant l’utilité de la participation de l’OMI à la RCTA et rappelant les invitations régulièrement adressées par la RCTA à l’OMI pour qu’elle participe en qualité d’expert,
Se félicitant de l’adoption par l’OMI des Directives pour les navires exploités dans les eaux polaires et des travaux entrepris à l’OMI pour élaborer un code de navigation polaire obligatoire et soulignant la contribution précieuse que les Parties peuvent apporter à son élaboration et à sa prompte conclusion,
Se félicitant de l’adoption par l’OMI, à la demande répétée de la RCTA, d’une proposition portant interdiction aux navires d’utiliser et de transporter des huiles lourdes dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Notant le désir des Parties de veiller à ce que les mesures réglementaires portant sur la navigation dans la zone du Traité sur l’Antarctique soient conformes aux objectives du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement, et à prendre en compte la réalisation des activités menées dans l’Antarctique, notamment celles des programmes antarctiques nationaux, à la lumière des conditions spéciales de l’environnement en Antarctique,
Soulignant en outre l’importance pour les représentants à la RCTA de travailler en étroite collaboration avec leurs représentants nationaux à l’OMI sur les questions relatives à la zone du Traité sur l’Antarctique,
Notant qu’il est souhaitable que soient examinées en temps opportun à l’OMI les propositions relatives à la zone du Traité sur l’Antarctique,
Recommandent que :
lorsqu’une Partie ou un groupe de Parties fait à la RCTA une proposition qui a pour résultat le renvoi par la RCTA à l’OMI de questions présentant un intérêt pour la zone du Traité sur l’Antarctique, la Partie ou le groupe de Parties :
1) fasse rapport à la RCTA sur la date prévue d’examen de la question soumise par la RCTA, y compris le calendrier des réunions et processus de l’OMI;
2) fasse rapport à la RCTA sur l’état d’avancement de la question soumise par la RCTA à l’OMI, y compris les points clés ou les changements auxquels peuvent donner lieu les délibérations de l’OMI;
3) fasse rapport, s’il y a lieu, pendant la période d’intersessions, aux Parties par le truchement du Secrétariat ou d’un autre mécanisme approprié (par exemple un forum de discussion électronique), après les réunions de l’OMI où est examinée la question soumise par la RCTA; et
4) informe la RCTA des mesures additionnelles qui pourraient être envisagéespour promouvoir davantage les objectifs de la RCTA.
Les représentants,
Notant les mesures prises par les Parties au Traité sur l’Antarctique pour promouvoir la sauvegarde de la vie en mer et la protection de l’environnement dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Reconnaissant le rôle joué par l’Organisation maritime internationale (“OMI”) en matière de sécurité et de sûreté maritimes ainsi que de prévention de la pollution par les navires dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Rappelant la coopération dans le passé entre l’OMI et la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA), y compris les requêtes adressées par la RCTA à l’OMI pour que celle-ci prenne des mesures relatives aux questions maritimes antarctiques,
Soulignant l’utilité de la participation de l’OMI à la RCTA et rappelant les invitations régulièrement adressées par la RCTA à l’OMI pour qu’elle participe en qualité d’expert,
Se félicitant de l’adoption par l’OMI des Directives pour les navires exploités dans les eaux polaires et des travaux entrepris à l’OMI pour élaborer un code de navigation polaire obligatoire et soulignant la contribution précieuse que les Parties peuvent apporter à son élaboration et à sa prompte conclusion,
Se félicitant de l’adoption par l’OMI, à la demande répétée de la RCTA, d’une proposition portant interdiction aux navires d’utiliser et de transporter des huiles lourdes dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Notant le désir des Parties de veiller à ce que les mesures réglementaires portant sur la navigation dans la zone du Traité sur l’Antarctique soient conformes aux objectives du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement, et à prendre en compte la réalisation des activités menées dans l’Antarctique, notamment celles des programmes antarctiques nationaux, à la lumière des conditions spéciales de l’environnement en Antarctique,
Soulignant en outre l’importance pour les représentants à la RCTA de travailler en étroite collaboration avec leurs représentants nationaux à l’OMI sur les questions relatives à la zone du Traité sur l’Antarctique,
Notant qu’il est souhaitable que soient examinées en temps opportun à l’OMI les propositions relatives à la zone du Traité sur l’Antarctique,
Recommandent que :
lorsqu’une Partie ou un groupe de Parties fait à la RCTA une proposition qui a pour résultat le renvoi par la RCTA à l’OMI de questions présentant un intérêt pour la zone du Traité sur l’Antarctique, la Partie ou le groupe de Parties :
1) fasse rapport à la RCTA sur la date prévue d’examen de la question soumise par la RCTA, y compris le calendrier des réunions et processus de l’OMI;
2) fasse rapport à la RCTA sur l’état d’avancement de la question soumise par la RCTA à l’OMI, y compris les points clés ou les changements auxquels peuvent donner lieu les délibérations de l’OMI;
3) fasse rapport, s’il y a lieu, pendant la période d’intersessions, aux Parties par le truchement du Secrétariat ou d’un autre mécanisme approprié (par exemple un forum de discussion électronique), après les réunions de l’OMI où est examinée la question soumise par la RCTA; et
4) informe la RCTA des mesures additionnelles qui pourraient être envisagéespour promouvoir davantage les objectifs de la RCTA.
