Renforcement du contrôle par l’État du port des navires à passagers appelés à se rendre dans la zone du Traité sur l’Antarctique
Les représentants,
Rappelant la résolution 8 (2009) intitulée Code de navigation obligatoire pour les navires exploités dans les eaux antarctiques,
Se félicitant du lancement, en février 2010, des travaux de l’Organisation maritime internationale sur l’élaboration d’un Code international obligatoire de sécurité des navires exploités dans les eaux polaires (code polaire),
Reconnaissant les obligations de l’État du pavillon décrites dans l’article 94 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui comprennent, entre autres, l’adoption par l’État à l'égard des navires battant son pavillon des mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer,
Notant les articles 218 et 219 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer intitulés respectivement Pouvoirs de l’État du port et Mesures de contrôle de la navigabilité visant à éviter la pollution,
Rappelant les dispositions de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL), de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Conscients qu’un grand nombre des navires à passagers exploités dans la zone du Traité sur l’Antarctique ne battent pas le pavillon d’Etats Parties au Traité sur l’Antarctique ou à son Protocole relatif à la protection de l’environnement,
Préoccupés par de récents incidents ayant impliqués des navires à passagers dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Recommandent aux Parties :
qu’elles appliquent de manière proactive, par l’intermédiaire de leurs autorités maritimes nationales, le régime en vigueur du contrôle par l’État du port aux navires à passagers qui se rendent dans la zone du Traité sur l’Antarctique.
Les représentants,
Rappelant la résolution 8 (2009) intitulée Code de navigation obligatoire pour les navires exploités dans les eaux antarctiques,
Se félicitant du lancement, en février 2010, des travaux de l’Organisation maritime internationale sur l’élaboration d’un Code international obligatoire de sécurité des navires exploités dans les eaux polaires (code polaire),
Reconnaissant les obligations de l’État du pavillon décrites dans l’article 94 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui comprennent, entre autres, l’adoption par l’État à l'égard des navires battant son pavillon des mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer,
Notant les articles 218 et 219 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer intitulés respectivement Pouvoirs de l’État du port et Mesures de contrôle de la navigabilité visant à éviter la pollution,
Rappelant les dispositions de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL), de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Conscients qu’un grand nombre des navires à passagers exploités dans la zone du Traité sur l’Antarctique ne battent pas le pavillon d’Etats Parties au Traité sur l’Antarctique ou à son Protocole relatif à la protection de l’environnement,
Préoccupés par de récents incidents ayant impliqués des navires à passagers dans la zone du Traité sur l’Antarctique,
Recommandent aux Parties :
qu’elles appliquent de manière proactive, par l’intermédiaire de leurs autorités maritimes nationales, le régime en vigueur du contrôle par l’État du port aux navires à passagers qui se rendent dans la zone du Traité sur l’Antarctique.
