Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 3 (2011) - RCTA XXXIV - CPE XIV, Buenos Aires

  • Sujet

    Rapports, programme et budgets du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 01/07/2011

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    85

Rapports, programme et budgets du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) portant creátion du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le « Secrétariat »),
Tenant compte du Règlement financier du Secrétariat, qui figure en annexe de la décision 4 (2003),

Décident :
1. d’approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2009-10 qui figure en annexe à la présente décision (annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport du Secrétariat pour 2010-11 (SP 2 rév.2) qui comprend l’estimation des recettes et des dépenses pour l’exercice 2010-11 et qui figure en annexe à la présente décision (annexe 2) ; et
3. de prendre note du budget prévisionnel quinquennal pour 2011 à 2016 et d’approuver toutes les autres composantes du Programme du Secrétariat (SP 3), notamment le budget pour 2011-12 et le budget prévisionnel pour 2012-13, qui figurent en annexe à la présente décision (annexe 3).