Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 3 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Élaboration d’un plan de travail stratégique pluriannuel pour la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique

  • Statut

    Adoptée 20/06/2012. N'est plus en vigueur: D 5 (2013)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - plan de travail stratégique pluriannuel

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    82

Élaboration d’un plan de travail stratégique pluriannuel pour la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique

Les Représentants,

Réaffirmant les valeurs, les objectifs et les principes contenus dans le Traité sur l’Antarctique et son Protocole relatif à la protection de l’environnement ;

Considérant qu'un plan de travail stratégique pluriannuel (le Plan) contribuerait de manière positive à la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, en lui permettant de se concentrer sur des questions prioritaires et opportunes, et d'adapter son programme de travail en conséquence;

Gardant en considération que le Plan est complémentaire de l’ordre du jour de la RCTA et que les Parties au Traité sur l'Antarctique et autres participants à la RCTA sont encouragés à contribuer comme d’ordinaire aux autres questions figurant à l’ordre du jour de la RTCA; et

Rappelant la RCTA XXXII de Baltimore (2009) au cours de laquelle les Parties ont exprimé leur soutien à un Plan ;


Décident :

1. De développer un Plan de travail stratégique pluriannuel dans les limites des ressources existantes ;

2. D'adopter les principes figurant en annexe de la présente Décision (annexe 1) pour guider la réalisation du Plan ;

3. D'établir un groupe de contact intersessions ouvert, co-réuni par l'Australie et la Belgique, en tant que Présidents respectifs des XXXVème et XXXVIème Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique ,afin de coordonner les développement futurs du plan ; et

4. D'organiser un atelier immédiatement avant la XXXVIème RCTA, avec les termes de référence suivants :
a) Elaborer un projet de Plan qui sera examiné lors de la XXXVIème RCTA ; et
b) Informer la XXXVIème RCTA des résultats de cet atelier.