Système électronique d’échange d’informations
Les Représentants,
Rappelant l’obligation de partage d’information qui incombe aux Parties en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article III et du paragraphe 5 de l’article VII du Traité sur l’Antarctique ainsi que de l’article 17 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes ;
Rappelant notamment la Recommandation VIII-6 (1975), la Recommandation XIII-3 (1985) et d’autres améliorations réalisées par les Parties afin de se tenir mutuellement informées par le biais d’échanges réguliers ou occasionnels ;
Rappelant la Décision 10 (2005) sur la création d’un Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») et la Résolution 6 (2010) relative à l’amélioration de la coordination des activités de recherche et de secours en mer dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;
Soulignant qu’une information rapide, aisément accessible et complète pour toutes les Parties sur les expéditions garantit un meilleur encadrement des activités humaines dans la zone du Traité sur l’Antarctique et réduit les risques pour l’environnement et la sécurité ;
Notant le développement et le fonctionnement du SEEI par le Secrétariat du Traité qui tient compte des observations faites par les Parties durant la période d’essai ;
Désirant s’assurer que l’échange d’informations entre les Parties a lieu de la manière la plus efficace et opportune possible et que la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique et le Comité pour la protection de l’environnement ont accès aux informations les plus complètes et les plus fiables sur l’Antarctique ;
Décident :
1. Que les Parties utiliseront le Système électronique d’échange d’informations pour échanger leurs informations conformément au Traité sur l’Antarctique et au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes ;
2. Que le SEEI sera modifié pour donner aux Parties, s’il y a lieu, l’option :
a) D’inclure les refus d’autorisation adressés aux opérateurs ; et
b) D’identifier les activités annulées par un opérateur ayant satisfait aux exigences réglementaires des Parties ;
3. Que les différentes rubriques du SEEI seront mises à jour régulièrement durant l’année par les Parties, afin que ces informations soient connues et accessibles aussi vite que possible des autres Parties ;
4. Que, dans la mesure du possible, les informations requises seront saisies directement et intégralement dans le SEEI, et non sous la forme de liens vers des sites internet ou des fichiers extérieurs au SEEI ; et
5. Que les Parties continueront à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique à l’affinage et à l’amélioration du SEEI.
Les Représentants,
Rappelant l’obligation de partage d’information qui incombe aux Parties en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article III et du paragraphe 5 de l’article VII du Traité sur l’Antarctique ainsi que de l’article 17 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes ;
Rappelant notamment la Recommandation VIII-6 (1975), la Recommandation XIII-3 (1985) et d’autres améliorations réalisées par les Parties afin de se tenir mutuellement informées par le biais d’échanges réguliers ou occasionnels ;
Rappelant la Décision 10 (2005) sur la création d’un Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») et la Résolution 6 (2010) relative à l’amélioration de la coordination des activités de recherche et de secours en mer dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;
Soulignant qu’une information rapide, aisément accessible et complète pour toutes les Parties sur les expéditions garantit un meilleur encadrement des activités humaines dans la zone du Traité sur l’Antarctique et réduit les risques pour l’environnement et la sécurité ;
Notant le développement et le fonctionnement du SEEI par le Secrétariat du Traité qui tient compte des observations faites par les Parties durant la période d’essai ;
Désirant s’assurer que l’échange d’informations entre les Parties a lieu de la manière la plus efficace et opportune possible et que la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique et le Comité pour la protection de l’environnement ont accès aux informations les plus complètes et les plus fiables sur l’Antarctique ;
Décident :
1. Que les Parties utiliseront le Système électronique d’échange d’informations pour échanger leurs informations conformément au Traité sur l’Antarctique et au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes ;
2. Que le SEEI sera modifié pour donner aux Parties, s’il y a lieu, l’option :
a) D’inclure les refus d’autorisation adressés aux opérateurs ; et
b) D’identifier les activités annulées par un opérateur ayant satisfait aux exigences réglementaires des Parties ;
3. Que les différentes rubriques du SEEI seront mises à jour régulièrement durant l’année par les Parties, afin que ces informations soient connues et accessibles aussi vite que possible des autres Parties ;
4. Que, dans la mesure du possible, les informations requises seront saisies directement et intégralement dans le SEEI, et non sous la forme de liens vers des sites internet ou des fichiers extérieurs au SEEI ; et
5. Que les Parties continueront à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique à l’affinage et à l’amélioration du SEEI.
