Coopération sur les questions liées à l’exercice de la juridiction dans la zone du Traité sur l’Antarctique

Les Représentants,

Rappelant l’alinéa 1 (e) de l’Article IX du Traité sur l'Antarctique, qui prévoit que les Parties Contractantes se consultent sur des « questions concernant l’exercice de la juridiction dans l’Antarctique » ;

Convaincus de la nécessité de prendre ces questions en considération à la lumière des activités humaines et des incidents qui se produisent dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;

Notant l’accroissement des activités humaines dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;

Réaffirmant la nécessité de promouvoir le respect du droit dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;

Reconnaissant les défis uniques, aussi bien pratiques que juridiques, inhérents à l’application du droit dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;

Recommandent que :

Les Parties coopèrent afin d’instaurer des discussions sur les questions relatives à l’exercice de la juridiction dans la zone du Traité sur l’Antarctique.