Sécurité des navires dans la Zone du Traité sur l’Antarctique
Les Représentants,
Rappelant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et la Résolution 1 (2004) qui ont fortement appuyé les "progrès rendís possible par la Résolution 20/XXII de la CCAMLR qui exhorte ses membres se livrant à des captures dans les hautes latitudes antarctiques, à ne délivrer de licence de pêche qu’aux navires dont la classification pour la glace correspond à la norme ICE-1C;
Convaincus de la nécessité constante d’une protection complète de l'environnement de l’Antarctique et de ses écosystèmes dépendants et associés;
Prenant note des préoccupations relatives à la persistance d'incidents impliquant des navires de pêche naufragés disposant d’une licence délivrée par des membres de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) dans la région antarctique;
Notant le rôle de l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne la sécurité des navires au niveau international;
Rappelant en outre les autres actions prises par la CCAMLR, à l'appui de l'OMI en ce qui concerne les activités des navires de pêche opérant dans l'océan Austral;
Réaffirmant le rôle de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, afin de promouvoir la protection de l'environnement de l'Antarctique dans la zone du Traité sur l'Antarctique
Recommandent que leurs gouvernements :
1. Continuent à travailler sur le code obligatoire de l'Organisation maritime internationale pour les navires opérant dans les eaux polaires et participent aux prochaines négociations relatives à l'Accord sur le Protocole de Torremolinos ;
2. Envisagent des mesures appropriées pour renforcer les normes de sécurité des navires de pêche qui battent pavillon pour les Parties et qui opèrent dans la zone du Traité sur l'Antarctique;
3. Rendent compte annuellement au Comité pour la protection de l'environnement sur les réponses apportées aux urgences environnementales impliquant des navires qui battent le pavillon d’une des Parties et qui opèrent dans la zone du Traité sur l'Antarctique conformément à l'article 17 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement ;
4. Rappellent aux opérateurs dont des navires de pêche battent leur pavillon l’existence du Plan global de recherche et de sauvetage de l'OMI, et plus précisément d’exhorter les membres de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique à fournir ou encourager les navires de pêche battant leur pavillon de rendre disponible leurs coordonnées et autres informations pertinentes au centre de coordination de sauvetage maritime compétent avant de pénétrer à l'intérieur de la zone du Traité sur l'Antarctique conformemente à la Résolution 33/XXX de la CCAMLR ; et
5. Encouragent les membres de la CCAMLR à mettre en oeuvre la Résolution 20/XXII de la CCAMLR qui appelle les membres à n'autoriser que les bateaux de pêche dont la classification pour la glace correspond au minimum à la norme ICE-1C à opérer dans la zone du Traité sur l'Antarctique.
Les Représentants,
Rappelant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et la Résolution 1 (2004) qui ont fortement appuyé les "progrès rendís possible par la Résolution 20/XXII de la CCAMLR qui exhorte ses membres se livrant à des captures dans les hautes latitudes antarctiques, à ne délivrer de licence de pêche qu’aux navires dont la classification pour la glace correspond à la norme ICE-1C;
Convaincus de la nécessité constante d’une protection complète de l'environnement de l’Antarctique et de ses écosystèmes dépendants et associés;
Prenant note des préoccupations relatives à la persistance d'incidents impliquant des navires de pêche naufragés disposant d’une licence délivrée par des membres de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) dans la région antarctique;
Notant le rôle de l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne la sécurité des navires au niveau international;
Rappelant en outre les autres actions prises par la CCAMLR, à l'appui de l'OMI en ce qui concerne les activités des navires de pêche opérant dans l'océan Austral;
Réaffirmant le rôle de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, afin de promouvoir la protection de l'environnement de l'Antarctique dans la zone du Traité sur l'Antarctique
Recommandent que leurs gouvernements :
1. Continuent à travailler sur le code obligatoire de l'Organisation maritime internationale pour les navires opérant dans les eaux polaires et participent aux prochaines négociations relatives à l'Accord sur le Protocole de Torremolinos ;
2. Envisagent des mesures appropriées pour renforcer les normes de sécurité des navires de pêche qui battent pavillon pour les Parties et qui opèrent dans la zone du Traité sur l'Antarctique;
3. Rendent compte annuellement au Comité pour la protection de l'environnement sur les réponses apportées aux urgences environnementales impliquant des navires qui battent le pavillon d’une des Parties et qui opèrent dans la zone du Traité sur l'Antarctique conformément à l'article 17 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement ;
4. Rappellent aux opérateurs dont des navires de pêche battent leur pavillon l’existence du Plan global de recherche et de sauvetage de l'OMI, et plus précisément d’exhorter les membres de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique à fournir ou encourager les navires de pêche battant leur pavillon de rendre disponible leurs coordonnées et autres informations pertinentes au centre de coordination de sauvetage maritime compétent avant de pénétrer à l'intérieur de la zone du Traité sur l'Antarctique conformemente à la Résolution 33/XXX de la CCAMLR ; et
5. Encouragent les membres de la CCAMLR à mettre en oeuvre la Résolution 20/XXII de la CCAMLR qui appelle les membres à n'autoriser que les bateaux de pêche dont la classification pour la glace correspond au minimum à la norme ICE-1C à opérer dans la zone du Traité sur l'Antarctique.
