Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 11 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Liste de contrôle pour les activités sur le terrain avec des visiteurs

  • Statut

    Adoptée 20/06/2012

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Débarquements de touristes
    - Inspections
    - Tourisme

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    191

Liste de contrôle pour les activités sur le terrain avec des visiteurs
Les Représentants,

Rappelant l'article VII du Traité sur l'Antarctique qui autorise la désignation d’observateurs chargés d’effectuer toute inspection, ainsi que l’article 14 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement (le Protocole) qui prévoit que les inspections seront effectuées en vue de promouvoir la protection de l’environnement antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, et d'assurer le respect du Protocole ;

Tenant compte de la Résolution 5 (1995) (Listes de vérification pour les inspections dans l’Antarctique), de la Résolution 4 (2008) (Liste de vérifications pour faciliter l’inspection des zones spécialement protégées et des zones gérées spéciales de l’Antarctique) et de la Résolution 3 (2010) (Liste de contrôles « A » révisée pour les inspections dans l'Antarctique) qui propose plusieurs listes de contrôles pour guider la planification et la conduite des inspections prévues par l'article VII du Traité sur l'Antarctique ;

Considérant la Résolution 7 (2009) (Principes généraux du tourisme en Antarctique) qui affirme que les Parties au Traité sur l'Antarctique devraient chercher à faire en sorte, dans la mesure du possible, qu’elles continuent de manière proactive à mettre en place des règlements relatives aux activités touristiques qui visant à établir un cadre cohérent pour la gestion du tourisme ;

Réaffirmant que les listes de contrôles pour les inspections sont utiles en temps que lignes directrices aux personnes qui planifient et conduisent des inspections sur la base de l’article VII du Traité sur l'Antarctique, et sont utiles pour évaluer la mise en œuvre des dispositions du Protocole ;

Notant que les listes de contrôle pour les inspections ne sont pas obligatoires et ne sauraient être utilisées en tant que questionnaires ;


Recommandent que :

Leurs gouvernements encouragent l’utilisation de la liste de contrôles ci-jointe pour les activités menées sur le terrain par des visiteurs.