Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 16 (2014) - RCTA XXXVII - CPE XVII, Brasilia

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l'Antarctique N° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud) : plan de gestion abrogé

  • Statut

    En vigueur 05/08/2014 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Northern Coronation (ZSPA 114)
    - ZSPA/ZGSA Déclassement

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    134

Zone spécialement protégée de l'Antarctique N° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud) : plan de gestion abrogé
Les représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;

Rappelant

· La Recommandation XIII-10 (1985) qui a désigné l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 18 et a mis en annexe la carte de la zone ;
· La Recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en Annexe le plan de gestion révisé de la ZSP n°18 ;
· La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n°18 en ZSPA n°114 ;
· La Mesure 2 (2003) qui a adopté le plan de gestion de la ZSPA n°114 ;

Rappelant que la Recommandation XIII-10 (1985) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) n'est pas encoreentrée en vigueur ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a examiné le bien-fondé de la protection supplémentaire qu’offre le statut de ZSPA à l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud ;
Souhaitant mettre à jour le statut de la ZSPA n°114 ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2003) soit abrogé; et
2. La désignation de zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 ne soit plus utilisée à l'avenir.