Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 1 (2014) - RCTA XXXVII - CPE XVII, Brasilia

  • Sujet

    Stockage et manutention des combustibles

  • Statut

    Adoptée 07/05/2014

  • Catégorie

    Protection de l'environnement
    Questions opérationnelles

  • Thèmes

    - Plans d'urgence
    - Pollution par le pétrole
    - Stockage et gestion des combustibles

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    63

Stockage et manutention des combustibles

Les Représentants,

Rappelant l'Article 3 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnemental en Antarctique (« le Protocole »), qui exige que les activités dans la Zone du Traité sur l'Antarctique soient organisées et conduites de manière à limiter leurs incidences négatives sur l'environnement en Antarctique;

Notant les dispositions de l'article 15 du Protocole;

Conscients que la mise en œuvre des dispositions nécessite des actions de la part des Parties ;

Reconnaissant que le Conseil des directeurs de programmes antarctiques nationaux (« COMNAP ») et que l'Association internationale des organisateurs de voyages en Antarctique (IAATO) ont entrepris des projets concernant le stockage et la manutention des combustibles, et la planification d'urgence en cas de déversement d’hydrocarbures ;

Rappelant la Résolution 6 (1998) et la Résolution 3 (2005) ;

Recommandent

1. à leurs gouvernements de continuer à mettre en œuvre des mesures de prévention de déversement de combustibles, de planification et d'intervention d'urgence en cas déversement d’hydrocarbures et à en rendre compte , comme indiqué par les lignes directrices du Manuel sur la gestion des carburants du COMNAP. En particulier :

1. que leurs Gouvernements soit, remplacent les installations de combustible en vrac qui ne sont pas actuellement équipées d’un mur de protection secondaire ou de réservoirs à double paroi, soit, qu’ils les équipent d’un mur de protection adéquat et se dotent de plans d’urgence appropriés en cas de déversement; et

a. que leurs gouvernements introduisent et maintiennent des plans d'urgence en cas de déversement d’hydrocarbures en se basant sur les lignes directrices du Manuel sur la gestion des carburants du COMNAP et que, dans la mesure du possible, ils effectuent régulièrement des exercices d'urgence, à la fois théorique et pratique sur terre et sur mer, pour tester et affiner en conséquence leurs plans d'urgence, et fassent rapport des résultats des exercices à la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA ») ; et

2. qu'il soit demandé au COMNAP d'examiner périodiquement, de réviser, le cas échéant, les lignes directrices du Manuel sur la gestion des carburants.