Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 3 (2014) - RCTA XXXVII - CPE XVII, Brasilia

  • Sujet

    Appui au Code polaire

  • Statut

    Adoptée 07/05/2014

  • Catégorie

    Questions opérationnelles

  • Thèmes

    - Code de navigation en eaux polaires
    - Navigation
    - OMI (Organisation maritime internationale)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    69

Appui au Code polaire

Les Représentants,

Accueillant l'élaboration du projet du Code international pour les navires opérant dans les eaux polaires (« Code polaire ») par l'Organisation maritime internationale (« OMI ») ;

Reconnaissant que l'OMI est l'organisation compétente en matière de règlementation de la navigation ;

Notant que les progrès de l'important travail mené sur le Code polaire et la nécessité de le finaliser restent une priorité ;

Rappelant la Résolution 3 (1998) et la Résolution 8 (2009) ;

Reconnaissant les avantages d'avoir un Code polaire relatif à la sécurité des navires et à la protection de l'environnement ;

Recommandent à leurs gouvernements :

1. d'encourager les États membres de l'OMI à poursuivre en priorité l’important travail de finalisation du Code polaire relatif à la sécurité des navires et à la protection de l'environnement ; et

2. d'encourager par ailleurs les États membres de l'OMI à examiner, dans un second temps, d’autres aspects relatifs à la sécurité et à la protection de l'environnement, tels que déterminés par l’OMI.