Entrée en vigueur de la Mesure 4 (2004)
Les Représentants,
Préoccupés par les impacts potentiels, y compris les coûts supplémentaires, que les activités touristiques ou non-gouvernementales pourraient avoir sur les programmes antarctiques nationaux, et par les risques pour la sécurité des personnes impliquées dans les opérations de recherche et de sauvetage ;
Souhaitant faire en sorte que les activités touristiques ou non-gouvernementales conduites en Antarctique soient effectuées de façon sécurisée et autonome;
Souhaitant en outre s'assurer que les risques liés aux activités touristiques ou non-gouvernementales soient entièrement identifiés à l'avance et réduits au minimum ;
Rappelant la Mesure 4 (2004) relative à l'assurance et la planification d'urgence pour les activités touristiques ou non-gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique;
Considérant que la réalisation des objectifs et principes de la Mesure 4 (2004) ne sera pleinement assurée que lorsque la Mesure entrera en vigueur au niveau international ;
Recommandent à leurs Gouvernements :
1. Quand ils n'ont pas encore approuvé la Mesure 4 (2004),
a. d’accomplir les procédures internes afin d'approuver cette Mesure, afin qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible ;
b. de conférer à ses dispositions des effets juridiques au niveau national, sur une base volontaire, chaque fois qu'il est approprié de le faire et dans la mesure du possible au regard de leur système juridique ; et
2. Quand ils ont déjà approuvé la Mesure 4 (2004) et en attendant son entrée en vigueur, d'envisager de prendre les mesures pouvant s'avérer nécessaires au niveau national, chaque fois qu’il est approprié de le faire.
Les Représentants,
Préoccupés par les impacts potentiels, y compris les coûts supplémentaires, que les activités touristiques ou non-gouvernementales pourraient avoir sur les programmes antarctiques nationaux, et par les risques pour la sécurité des personnes impliquées dans les opérations de recherche et de sauvetage ;
Souhaitant faire en sorte que les activités touristiques ou non-gouvernementales conduites en Antarctique soient effectuées de façon sécurisée et autonome;
Souhaitant en outre s'assurer que les risques liés aux activités touristiques ou non-gouvernementales soient entièrement identifiés à l'avance et réduits au minimum ;
Rappelant la Mesure 4 (2004) relative à l'assurance et la planification d'urgence pour les activités touristiques ou non-gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique;
Considérant que la réalisation des objectifs et principes de la Mesure 4 (2004) ne sera pleinement assurée que lorsque la Mesure entrera en vigueur au niveau international ;
Recommandent à leurs Gouvernements :
1. Quand ils n'ont pas encore approuvé la Mesure 4 (2004),
a. d’accomplir les procédures internes afin d'approuver cette Mesure, afin qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible ;
b. de conférer à ses dispositions des effets juridiques au niveau national, sur une base volontaire, chaque fois qu'il est approprié de le faire et dans la mesure du possible au regard de leur système juridique ; et
2. Quand ils ont déjà approuvé la Mesure 4 (2004) et en attendant son entrée en vigueur, d'envisager de prendre les mesures pouvant s'avérer nécessaires au niveau national, chaque fois qu’il est approprié de le faire.
