Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Les Représentants,
Rappelant l’engagement inscrit à l’article 16 du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») d’élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour les dommages résultant d’activités se déroulant dans la zone du Traité sur l’Antarctique et couvertes par le Protocole ;
Rappelant la Mesure 1 (2005) et l’adoption de l’Annexe VI au Protocole comme une étape vers l’établissement d’un régime de responsabilité conformément à l’article 16 du Protocole ;
Notant que l’Annexe VI doit encore entrer en vigueur ;
Rappelant les Décisions 1 (2005) et 4 (2010) relatives à l’évaluation annuelle de l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI et l’établissement d’un calendrier de reprise des négociations, conformément à l’article 16 du Protocole ;
Saluant la suggestion faite par le Comité pour la protection de l’environnement en 2013 concernant les questions environnementales relatives à l’aspect pratique de cas précis de réparation et de réhabilitation des dommages environnementaux en Antarctique ;
Décident :
1. De continuer à évaluer chaque année l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI conformément à l’article IX du Traité sur l’Antarctique, ainsi que les éventuelles actions nécessaires et propices à encourager les Parties à approuver l’Annexe VI en temps voulu ;
2. De continuer à partager les informations et l’expérience entre eux pour soutenir l’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI ;
3. De prendre une décision en 2020 sur la mise en place d’un calendrier pour la reprise des négociations relatives à la responsabilité - conformément à l’article 16 du Protocole - ou plus tôt si les Parties le décident au vu de l’état d’avancement vers l’approbation de la Mesure 1 (2005) ; et
4. Que la Décision 4 (2010) est caduque.
Les Représentants,
Rappelant l’engagement inscrit à l’article 16 du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») d’élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour les dommages résultant d’activités se déroulant dans la zone du Traité sur l’Antarctique et couvertes par le Protocole ;
Rappelant la Mesure 1 (2005) et l’adoption de l’Annexe VI au Protocole comme une étape vers l’établissement d’un régime de responsabilité conformément à l’article 16 du Protocole ;
Notant que l’Annexe VI doit encore entrer en vigueur ;
Rappelant les Décisions 1 (2005) et 4 (2010) relatives à l’évaluation annuelle de l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI et l’établissement d’un calendrier de reprise des négociations, conformément à l’article 16 du Protocole ;
Saluant la suggestion faite par le Comité pour la protection de l’environnement en 2013 concernant les questions environnementales relatives à l’aspect pratique de cas précis de réparation et de réhabilitation des dommages environnementaux en Antarctique ;
Décident :
1. De continuer à évaluer chaque année l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI conformément à l’article IX du Traité sur l’Antarctique, ainsi que les éventuelles actions nécessaires et propices à encourager les Parties à approuver l’Annexe VI en temps voulu ;
2. De continuer à partager les informations et l’expérience entre eux pour soutenir l’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI ;
3. De prendre une décision en 2020 sur la mise en place d’un calendrier pour la reprise des négociations relatives à la responsabilité - conformément à l’article 16 du Protocole - ou plus tôt si les Parties le décident au vu de l’état d’avancement vers l’approbation de la Mesure 1 (2005) ; et
4. Que la Décision 4 (2010) est caduque.
