Responsabilité découlant des situations d’urgence environnementale
Les Représentants,
Rappelant l’Article 16 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») en vertu duquel les Parties au Protocole se sont engagées à élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour les dégâts résultant d’activités se déroulant dans la zone du Traité sur l’Antarctique et couvertes par le Protocole ;
Rappelant la Mesure 1 (2005) et l’adoption de l’Annexe VI du Protocole comme représentant une étape vers la mise en place d’un régime de responsabilités conformément à l’Article 16 du Protocole ;
Notant que l’Annexe VI n’est pas encore en vigueur ;
Rappelant les Décisions 1 (2005), 4 (2010) et 5 (2015) concernant l’évaluation annuelle de l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI et l’élaboration d’un calendrier de reprise des négociations, conformément à l’Article 16 du Protocole ;
Reconnaissant la suggestion émise par le Comité pour la protection de l’environnement en 2013 sur les questions environnementales relatives à l’aspect pratique de cas précis de réparation et de réhabilitation des dégâts causés à l’environnement en Antarctique ;
Décident :
1. de continuer d’évaluer chaque année l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI en vertu de l’Article IX du Traité sur l’Antarctique, ainsi que les éventuelles actions nécessaires et propices à encourager les Parties à approuver l’Annexe VI en temps voulu ;
2. de continuer de partager les informations et l’expérience entre eux pour soutenir l’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI ;
3. de prendre une décision en 2025 sur la mise en place d’un calendrier pour la reprise des négociations relatives à la responsabilité – conformément à l’Article 16 du Protocole – ou plus tôt si les Parties le décident au vu de l’état d’avancement vers l’approbation de la Mesure 1 (2005) ; et
4. que la Décision 5 (2015) est caduque.
Les Représentants,
Rappelant l’Article 16 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») en vertu duquel les Parties au Protocole se sont engagées à élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour les dégâts résultant d’activités se déroulant dans la zone du Traité sur l’Antarctique et couvertes par le Protocole ;
Rappelant la Mesure 1 (2005) et l’adoption de l’Annexe VI du Protocole comme représentant une étape vers la mise en place d’un régime de responsabilités conformément à l’Article 16 du Protocole ;
Notant que l’Annexe VI n’est pas encore en vigueur ;
Rappelant les Décisions 1 (2005), 4 (2010) et 5 (2015) concernant l’évaluation annuelle de l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI et l’élaboration d’un calendrier de reprise des négociations, conformément à l’Article 16 du Protocole ;
Reconnaissant la suggestion émise par le Comité pour la protection de l’environnement en 2013 sur les questions environnementales relatives à l’aspect pratique de cas précis de réparation et de réhabilitation des dégâts causés à l’environnement en Antarctique ;
Décident :
1. de continuer d’évaluer chaque année l’état d’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI en vertu de l’Article IX du Traité sur l’Antarctique, ainsi que les éventuelles actions nécessaires et propices à encourager les Parties à approuver l’Annexe VI en temps voulu ;
2. de continuer de partager les informations et l’expérience entre eux pour soutenir l’avancement vers l’entrée en vigueur de l’Annexe VI ;
3. de prendre une décision en 2025 sur la mise en place d’un calendrier pour la reprise des négociations relatives à la responsabilité – conformément à l’Article 16 du Protocole – ou plus tôt si les Parties le décident au vu de l’état d’avancement vers l’approbation de la Mesure 1 (2005) ; et
4. que la Décision 5 (2015) est caduque.
