Échange d’informations
Les Représentants,
Rappelant les articles III(1)(a) et VII(5) du Traité sur l'Antarctique ;
Conscients des obligations en matière d’échange d’informations qui figurent au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») et dans ses Annexes ;
Conscients également des décisions de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») relatives au partage d’information qui incombe aux Parties ;
Souhaitant s’assurer que l’échange d’informations entre les Parties a lieu de la manière la plus efficace et opportune possible ;
Souhaitant également que les informations échangées entre les Parties soient aisément identifiées ;
Rappelant la Décision 4 (2012), qui rendait obligatoire l’utilisation du Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») afin que les Parties remplissent leur obligations en matière d’échange d’informations conformément au Traité sur l’Antarctique et son Protocole, et précisait que les Parties continueraient à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») afin d’affiner et d’améliorer le SEEI ;
Notant que la Décision 4 (2012) exigeait des Parties de régulièrement mettre à jour les rubriques pertinentes du SEEI durant l’année, et au minimum conformément à la Résolution 6 (2011), afin que ces informations soient connues et accessibles aussi vite que possible des autres Parties ;
Décident :
1. Que l’Annexe à la présente Décision constitue une liste consolidée des informations dont il a été convenu que les Parties s’échangeront ;
2. Que le Secrétariat modifiera le SEEI afin qu’il reflète les informations qui figurent en annexe à la présente Décision, et rendra disponible dès que possible les informations soumises par les Parties ; et
3. Que l’Annexe de la Décision 6 (2013) et l’Annexe 4 du rapport final de la XXIVe RCTA sont caduques.
Les Représentants,
Rappelant les articles III(1)(a) et VII(5) du Traité sur l'Antarctique ;
Conscients des obligations en matière d’échange d’informations qui figurent au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») et dans ses Annexes ;
Conscients également des décisions de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») relatives au partage d’information qui incombe aux Parties ;
Souhaitant s’assurer que l’échange d’informations entre les Parties a lieu de la manière la plus efficace et opportune possible ;
Souhaitant également que les informations échangées entre les Parties soient aisément identifiées ;
Rappelant la Décision 4 (2012), qui rendait obligatoire l’utilisation du Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») afin que les Parties remplissent leur obligations en matière d’échange d’informations conformément au Traité sur l’Antarctique et son Protocole, et précisait que les Parties continueraient à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») afin d’affiner et d’améliorer le SEEI ;
Notant que la Décision 4 (2012) exigeait des Parties de régulièrement mettre à jour les rubriques pertinentes du SEEI durant l’année, et au minimum conformément à la Résolution 6 (2011), afin que ces informations soient connues et accessibles aussi vite que possible des autres Parties ;
Décident :
1. Que l’Annexe à la présente Décision constitue une liste consolidée des informations dont il a été convenu que les Parties s’échangeront ;
2. Que le Secrétariat modifiera le SEEI afin qu’il reflète les informations qui figurent en annexe à la présente Décision, et rendra disponible dès que possible les informations soumises par les Parties ; et
3. Que l’Annexe de la Décision 6 (2013) et l’Annexe 4 du rapport final de la XXIVe RCTA sont caduques.
