Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 5 (2016) - RCTA XXXIX - CPE XIX, Santiago

  • Sujet

    Guide révisé à la présentation de documents de travail contenant des propositions de Zones spécialement protégées de l’Antarctique, Zones gérées spéciales de l’Antarctique ou Sites et monuments historiques

  • Statut

    Adoptée 01/06/2016. N'est plus en vigueur: R 3 (2018)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - HSMs - general
    - Lignes directrices
    - ZGSA (Zones gérées spéciales de l’Antarctique)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    100

Guide révisé à la présentation de documents de travail contenant des propositions de Zones spécialement protégées de l’Antarctique, Zones gérées spéciales de l’Antarctique ou Sites et monuments historiques

Les Représentants,

Notant que l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement ( « le Protocole » ) prévoit l’adoption par la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique ( « RCTA » ) de propositions pour désigner une Zone spécialement protégée de l’Antarctique (« ZSPA ») ou une Zone gérée spéciale de l’Antarctique (« ZGSA »), pour adopter ou modifier un Plan de gestion pour une telle zone, ou pour désigner un Site ou monument historique (« SMH ») par une Mesure, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’Article IX du Traité sur l’Antarctique ;
Conscients de la nécessité d’assurer la clarté du statut actuel de chaque ZSPA et ZGSA et de leurs Plans de gestion, ainsi que de chaque SMH ;
Rappelant la Résolution 3 (2008), qui recommande que l’Analyse des domaines environnementaux pour le continent Antarctique, en annexe de cette Résolution, soit utilisée de manière systématique et de concert avec d’autres outils acceptés dans le système du Traité sur l’Antarctique en tant que modèle dynamique pour l’identification de zones susceptibles d’être désignées comme ZSPA dans le cadre environnemental et géographique systématisé dont il est fait mention au paragraphe 2 de l’article 3 de l’Annexe V du Protocole ;
Rappelant aussi la Résolution 6 (2012), qui recommande que les Régions de conservation biogéographiques de l’Antarctique annexées à la présente Résolution soient utilisées avec l’Analyse des domaines environnementaux et les autres outils du système du Traité sur l’Antarctique pour appuyer les activités présentant un intérêt pour les Parties, notamment en tant que modèle dynamique pour l’identification de zones susceptibles d’être désignées comme ZSPA, dans le cadre environnemental et géographique systématisé dont il est fait mention au paragraphe 2 de l’article 3 de l’Annexe V du Protocole relatif à l’environnement ;
Rappelant également la Résolution 5 (2015), et le rapport sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux en Antarctique ;
Rappelant aussi la Résolution 1 (2008), qui recommande que le Guide pour la présentation de documents de travail contenant des propositions de désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique, de Zones gérées spéciales de l’Antarctique ou de Sites et monuments historiques ( « le Guide » ), en annexe de cette Résolution, soit utilisé par les personnes chargées d’établir lesdits documents de travail ;
Désireux de mettre à jour la version actuelle du Guide annexé à la Résolution 5 (2011) afin de signaler les autres outils qui pourraient être utilisés pour identifier des zones protégées dans un cadre environnemental et géographique systématisé ;

Recommandent que :
1. le Guide révisé pour la présentation de documents de travail contenant des propositions de Zones spécialement protégées de l’Antarctique, de Zones gérées spéciales de l’Antarctique ou de Sites et monuments historiques, qui figure en annexe à la présente Résolution soit utilisé par les personnes chargées d’établir lesdits documents de travail, et que
2. le Secrétariat affiche le texte de la Résolution 5 (2011) sur son site web et indique clairement que celui-ci est désormais obsolète.