Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 6 (2017) - RCTA XL - CPE XX, Pékin

  • Sujet

    Directives pour les plans d'urgence à établir, les assurances et autres questions relatives aux activités touristiques et non gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique

  • Statut

    Adoptée 01/06/2017

  • Catégorie

    Tourisme et activités non gouvernementales

  • Thèmes

    - Activités embarquées
    - Assurance
    - Lignes directrices
    - OMI (Organisation maritime internationale)
    - Planification touristique
    - Plans d'urgence
    - Problèmes de sécurité
    - recherche et sauvetage (SAR)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    377

Directives pour les plans d'urgence à établir, les assurances et autres questions relatives aux activités touristiques et non gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique

Les Représentants,

Saluant l'entrée en vigueur du Code international de sécurité pour les navires opérant dans les eaux polaires (Code Polaire) ;
Demeurant préoccupés par les impacts potentiels, y compris les coûts supplémentaires, que les activités touristiques ou non gouvernementales pourraient entraîner pour les Programmes antarctiques nationaux, et par les risques posés à la sécurité des personnes impliquées dans les opérations de recherche et de sauvetage ;
Souhaitant faire en sorte que les activités touristiques ou non gouvernementales conduites en Antarctique soient effectuées de façon sécurisée et autonome ;
Souhaitant en outre s’assurer que les risques liés aux activités touristiques ou non gouvernementales soient entièrement identifiés au préalable et réduits au minimum ;
Rappelant les « procédures à suivre pour les organisateurs et les opérateurs », telles qu’établies dans les lignes directrices pour les visiteurs de l’Antarctique et le guide destiné à ceux qui organisent et effectuent des activités touristiques et des activités non gouvernementales dans l’Antarctique, annexées à la Recommandation XVIII-1 ;
Prenant acte de la Mesure 4 (2004) portant sur les assurances et la planification d’urgence pour les activités touristiques et non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique, et désireux de prendre, avant son entrée en vigueur, certaines mesures visant à promouvoir ses objectifs et à recommander d’autres lignes directrices aux entités organisant ou menant des activités sans la supervision ou le soutien d’un autre opérateur ou d’un programme national ;
Recommandent que :
1. les Parties exigent des entités opérant dans leur juridiction et organisant ou conduisant des activités touristiques et non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique, pour lesquelles une notification préalable est requise, conformément au paragraphe 5 de l’article VII du Traité sur l’Antarctique, qu’elles suivent les lignes directrices annexées à la présente Résolution ; et
2. le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique publie le texte de la Résolution 4 (2004) sur les directives pour les plans d’urgence, les assurances et les autres questions pour les activités touristiques et non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique sur son site Internet d’une manière qui indique clairement que le texte est caduc.